Marchés publics : La communauté de communes du pays de l’Ozon (CCPO) a signé la convention de bonnes pratiques proposée par BTP Rhône et Métropole.

La Fédération BTP Rhône et Métropole déploie depuis 2012 une démarche partenariale de signatures de conventions de bonnes pratiques en matière de passation de marchés. Avec une quinzaine d’engagements concrets, pratiques, cette convention incite les collectivités signataires à mener une politique d’achat plus responsable qui contribue à l’efficacité de leurs dépenses et à une meilleure satisfaction du besoin exprimé.
Entretiens avec Vincent Charroin, président de la chambre territoriale Rhône Sud de la fédération BTP Rhône, et Pierre Ballesio, président de la CCPO et maire de Saint-Symphorien d’Ozon.

Vincent Charroin : « Les élus ont la volonté de créer un lien entre les entreprises et leurs municipalités »

Vous avez signé le mois dernier une convention de bonnes pratiques en matière de passation de marchés publics avec les élus de la communauté de communes du pays de l’Ozon. Quel est l’objet d’une telle convention ?

Cette convention est essentielle, notamment sur trois points : le choix du mieux-disant qui permet à la collectivité locale de retenir une offre de qualité, et à l’entreprise d’assurer sa pérennité, de préserver ses emplois, de former et d’investir ; la valorisation du critère technique (1) par une pondération supérieure à celle du critère prix et par une meilleure prise en compte du mémoire technique qui devient contractuel et opposable ; et enfin l’élimination des offres anormalement basses qui représentent souvent un véritable dumping.

Des offres anormalement basses ?

Ces offres existent encore. Et sauf solution technique « révolutionnaire » que les autres entreprises ne connaîtraient étonnement pas, une offre anormalement basse n’est pas, selon moi, un achat responsable. Payer moins cher au détriment de la qualité et de la pérennité, ce n’est pas employer au mieux l’argent des contribuables.

Les entreprises adhérentes du territoire que vous présidez sont-elles très dépendantes de la commande publique ?

Cela dépend bien sûr du choix des entreprises, de leur taille et de leur secteur d’activité. Certaines ne font que du particulier et d’autres ne font que du marché public ou presque.

Une chose est sûre, il y a une majorité d’entreprises de notre territoire qui sont dépendantes de la commande publique. D’où l’importance de bien cadrer cette convention de bonnes pratiques et de rassurer par là-même tous nos collègues qui hésitent à se lancer dans les appels d’offre.

Appels d’offre qui réclament toujours autant de paperasserie ?

Le but de la convention est également de simplifier certaines pratiques, mais cela reste encore très formel, il y a beaucoup de règles à respecter. L’entreprise doit être organisée pour prétendre avoir accès aux marchés publics.

Avec la crise du logement qui se répercute sur de nombreux corps d’état, la commande publique est-elle une solution pour s’en sortir ? En d’autres termes, est-ce que les élus vous tendent la main dans cette période difficile ?

Il me semble qu’aujourd’hui les élus ont, plus qu’avant, la volonté de créer un lien entre les entreprises et leurs municipalités. Les Communautés de communes organisent de plus en plus et de façon régulière des rencontres avec les entrepreneurs de leur territoire . C’est une dynamique intéressante qui montre s’il en était besoin que nous sommes reconnus comme acteurs majeurs du développement économique.

Il y a aussi des critères environnementaux. Vos adhérents sont-ils prêts à répondre à ces critères ?

Il me semble qu’en matière de respect de l’environnement, les entreprises de BTP Rhône sont déjà bien sensibilisées sur le sujet. Nous sommes prêts. L’idée de cette convention est aussi de mettre en valeur nos entreprises qui ont fait le choix de la vertu il y a déjà de nombreuses années.

Vous avez signé avec la Copamo de Renaud Pfeffer il y a quelques mois, aujourd’hui c’est le tour de la CCPO, quelle sera la prochaine communauté de communes à rejoindre les rangs de la vertu ?

Nous sommes en discussion avec la CCVG (la vallée du Garon), c’est un peu plus long, mais j’ai bon espoir que nous pourrons signer en 2024. Après il nous restera l’Est Lyonnais et la communauté de communes des Vallons du Lyonnais (CCVL). Notre réelle volonté serait que toutes les communautés de communes de notre territoire s’engagent dans ces conventions, qui permettent avant tout de rappeler certaines règles qui participent du bon sens économique.

(1) : La valorisation du critère technique permet une meilleure prise en compte des attentes des maîtres d’ouvrage y compris en matière environnementale. Sur le plan social, la convention aborde également la question de l’insertion. Pour répondre aux exigences des donneurs d’ordre publics dans ce domaine, mais également pour faire face aux besoins en recrutement des entreprises et au renouvellement de leurs effectifs, la convention entérine la prise en compte de l’apprentissage comme un des critères répondant aux clauses d’insertion sociale.

Pierre Ballesio : « Nous avons de gros chantiers prévus en voierie »

Pourquoi avoir signé cette convention ?

Parce que je considère, et les élus de la CCPO avec moi, qu’il est aujourd’hui important pour nos services de travailler dans le même sens que les entreprises du BTP. Nous avons rencontré tous les représentants du BTP et nous sommes bien sur la même longueur d’ondes. D’ailleurs nos services et les élus avaient déjà pris cette direction il y a quelques années. Signer la convention de bonnes pratiques n’a donc pas posé de difficultés.

Tous les maires ont signé ?

Oui, les maires de nos sept communes : Chaponnay, Marennes, Simandre, Ternay, Sérézin-du-Rhône, Communay et Saint-Symphorien d’Ozon, qui représentent environ 27 000 habitants.

Vous mettez donc un terme au choix du moins-disant ?

C’est déjà ce que nous faisions, nous privilégions le technique, donc le mieux-disant, même si le prix est important puisque nous sommes comptables des deniers publics. Toutes les décisions que nous prenons sont d’ailleurs justifiées.

Avez-vous de gros investissements prévus sur le territoire de la CCPO ?

Nous avons de gros chantiers prévus en voierie, cela concerne surtout la Communauté de communes. Cela dit, à Saint-Symphorien d’Ozon, nous sommes en train de construire un restaurant et un groupe scolaire. Les travaux ont commencé début janvier. A Marennes aussi, ils ont un projet de ce type. D’une manière générale, oui, les communes vont porter de beaux projets.

A lire dans le journal du BTP du 14/02/2024