COVID19 – Economie et fiscalité

Gérer en période de crise : les aides économiques mises en place

Préserver sa trésorerie

• Fonds de solidarité // Artisan, chef d’entreprise non salarié, travailleur indépendant : mon activité a fortement chuté ou s’est arrêtée, ai-je droit à une aide ?
  Conditions d’accès et montant des aides élargis
  Ce qui change au 27 mai NOUVEAU
• Indépendants, TPE, micro-entreprises de la Métropole de Lyon // La Métropole de Lyon crée un fond d’urgence et instaure une aide exceptionnelle de 1 000 euros par mois, sous conditions, en mars et en avril. Cette aide vient compléter celle du fonds de solidarité (voir ci-dessus).
• Report des créances fiscales // Le gouvernement a mis en place un report des impôts directs exigibles au mois de mars : acompte d’IS, et pour les entreprises qui paient ces impôts mensuellement, acomptes de CFE, de CVAE et de taxe foncière.
• Report des créances sociales // Pour mémoire – Voir ci-dessus, rubrique « Social ».
• Prêts trésorerie garanties par l’Etat // Interlocuteur : votre banque. Le dispositif doit permettre aux entreprises d’obtenir des concours financiers supplémentaires pour passer le cap. Ce prêt pourra représenter jusqu’à 3 mois de chiffre d’affaires 2019.
  + communiqué de presse / + flyer démarches à suivre
• Dispositifs spécifiques BPI France // BPI France propose des dispositifs spécifiques en soutien des entreprises.

–   Fonds de garantie « Renforcement de la Trésorerie CORONAVIRUS »
–   Fonds de garantie « Ligne de Crédit Confirmé CORONAVIRUS »
–   Fiche Prêt Atout

• Report des échéances de prêts bancaires // La Fédération des banques françaises a annoncé la possibilité de reporter jusqu’à six mois des remboursements de crédits pour les entreprises, et la suppression des pénalités et des coûts additionnels de reports d’échéances.

Pour vous aider, un courrier type est à votre disposition.

Remarque : Cette mesure n’est cependant pas systématique ou d’application générale, à ce stade. Elle reste à la discrétion des établissements de crédit et peut impliquer une analyse des dossiers de demande. Par ailleurs, lorsque le report vient allonger la durée du crédit, il peut s’accompagner de frais intercalaires.

• Report de certaines autres charges fixes // Les entreprises bénéficiant du fonds de solidarité, ainsi que celles qui poursuivent leur activité dans le cadre d’une procédure de sauvegarde, de règlement ou de liquidation judiciaire, peuvent bénéficier d’un report de certaines charges fixes (loyer et charges locatives, eau, électricité…).
• Préserver ses droits face à l’arrêt de chantier – Négocier la reprise
  Se sécuriser suite à un arrêt de chantier
  Face à la crise sanitaire, la plupart des entreprises ont été amenées à stopper leur travaux, que ce soit suite à une décision du maître d’ouvrage ou de leur propre initiative. La situation est différente selon que l’on est dans l’un ou l’autre cas, tout comme les précautions à prendre.

En cas de difficultés spécifiques

• Médiation du crédit // Ma banque me refuse son aide, comment le médiateur du crédit peut-il m’aider ? Retrouvez aussi les infos sur le site de la Banque de France.
• Les procédures de prévention – Tribunal de commerce // Dans le contexte actuel, vous pressentez des difficultés à venir en termes de trésorerie. Vous pouvez encore faire face à vos obligations, mais vous pressentez que les dispositifs de soutien risquent de ne pas suffire : Pensez au Tribunal de Commerce, au mandat ad’hoc, à la conciliation et à sa prévention.

Documents ressources

• « Questions – réponses » Economie – Fiscalité // Dossier de synthèse récapitulant l’ensemble des dispositifs de soutien aux entreprises
• Foire aux questions du ministère de l’Économie // Le ministère de l’économie publie à présent des foires aux questions (FAQ) très synthétiques et régulièrement actualisées des réponses de l’administration, au fur et à mesure qu’elles arrivent. Il est donc conseillé de s’y référer.