Catégorie : Convention collective

Marchés publics : La communauté de communes du pays de l’Ozon (CCPO) a signé la convention de bonnes pratiques proposée par BTP Rhône et Métropole.

La Fédération BTP Rhône et Métropole déploie depuis 2012 une démarche partenariale de signatures de conventions de bonnes pratiques en matière de passation de marchés. Avec une quinzaine d’engagements concrets, pratiques, cette convention incite les collectivités signataires à mener une politique d’achat plus responsable qui contribue à l’efficacité de leurs dépenses et à une meilleure…
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Convention collective – Conditions de négociation – La FFB gagne devant la Cour de cassation

Etablissement du périmètre de représentativité Par un avenant n°4 du 25 juin 2018, la CAPEB, la CGT, la CFDT et l’UNSA notamment avaient procédé à une redistribution du 0,15%, sans associer à la négociation la FFB pourtant représentative et majoritaire dans le champ des entreprises jusqu’à 10 salariés, ni la CFTC et la CGC signataires…
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