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Le congé Intempéries, la solution pour « limiter la casse »

Sous un froid polaire, la neige s’est invitée dans le Rhône – et ailleurs – dans la nuit du 12 au 13 décembre dernier. La neige n’a pas passé la journée, mais le froid persistant a rendu les conditions de travail en extérieur particulièrement dangereuses, notamment pour les salariés des entreprises du BTP. Résultat, nombreuses ont été celles qui ont utilisé pour cette journée du 13 le « chômage intempéries », un régime spécifique au BTP géré par le CIBTP (Congés Intempéries BTP), une caisse qui gère à la fois les congés payés, les congés intempéries et la carte BTP.
L’occasion pour nous de faire une sorte de sondage sous forme de verbatim de quelques-uns d’entre vous, mais aussi de rafraîchir la mémoire de certains – grâce à la documentation du CIBTP – sur quelques dispositions de ce régime bien particulier.

Vincent Charroin, « Charroin Toitures » : « Nous avons mis 50 % des équipes de chantier en « Intempéries » le 13 décembre. C’est vraiment une solution ultime pour « limiter la casse » car nous ne faisons pas de chiffre d’affaires ce jour-là. Mardi, je n’avais pas de possibilités de leur faire faire quoi que ce soit. Monter sur un toit était impossible. Et il n’était pas non plus possible de mettre tout l’effectif sur des travaux en atelier. J’en ai pris certains aussi pour faire du rangement au dépôt. Mais je n’ai pas pu occuper tout le monde… »

René Coiro, « Coiro », TP : « L’entreprise a mis au chômage Intempéries une partie de l’effectif, au moins 50%.  Nous l’utilisons au minimum, mais mardi, c’était indispensable. Dans l’année nous l’avons utilisé à quelques reprises, notamment sur des chantiers de réseaux ou lorsque nous tirons du béton ou de l’enrobé et qu’il pleut vraiment beaucoup. Dans les Travaux Publics, cela dépend vraiment des activités. Sur les réseaux Enedis ou EDF par exemple, nous ne nous arrêtons jamais parce qu’il s’agit de petites tranchées ».

Thierry Stévenon, « André Cluzel », maçonnerie-rénovation : « Nous avons mis nos vingt gars à l’abri. Nous avons travaillé sur des chantiers à l’intérieur. Cela fait dix-sept ans que j’ai repris l’entreprise, je n’ai jamais fait une déclaration d’intempéries. Je cotise mais je ne l’ai jamais utilisé ».

Thierry Vouillon, « Vouillon-et-Fils », charpente-toitures : « Je cotise, c’est obligatoire, mais je ne l’ai pas utilisé mardi. Nous avons tous travaillé, malgré le gel dans la nuit et ensuite la pluie verglaçante. Nous avions trois chantiers. Sur le premier les compagnons ont pu travailler sur la périphérie du toit. Sur le second, ils avaient bâché pendant la nuit, et donc en retirant la bâche ils ont enlevé la neige et ont pu travailler. Mais j’ai des équipes extraordinaires. Un de mes collègues est passé devant le chantier, il m’a dit « chapeau » ! Et sur le troisième, nous avions des préparations à faire en zinguerie à l’intérieur. Je l’utilise rarement, ce n’est pas intéressant pour les petites entreprises, on essaie de se débrouiller, soit en trouvant des travaux à l’abri, soit en remettant un peu d’ordre dans l’atelier. Au moins quelque chose est fait. Je ne sais même plus si on l’a utilisé en 2022 ».

Stéphane Gomis, « Eiffage Énergie Systèmes » : « Nous l’avons utilisé pour environ 50% de l’effectif pour une dizaine de chantiers. Nous avons pris la décision le matin même au vu des conditions climatiques. Nous l’utilisons ponctuellement quand il pleut beaucoup ou des conditions comme mardi neige-verglas. Les salariés et les entreprises, nous sommes perdants… »

Lionel Rousset, « Rousset SAS », maçonnerie et bâtiment gros œuvre : « Nous en avons mis douze sur dix-sept en congés intempéries mardi. Ils sont venus le matin, nous avons constaté l’impossibilité de travailler et ils sont repartis chez eux. Nous nous en servons assez peu, au maximum deux semaines dans l’année. En 2016 cela dit, j’ai eu plus d’un mois d’intempéries sur un chantier, il avait neigé et une vague de froid avait suivi, la neige n’est jamais partie… Ce n’est jamais bon pour l’entreprise, les frais fixes continuent à courir et le chiffre d’affaires ne rentre pas ».

Fabrice Pons, « Guiraud », maçonnerie et spécialiste des cheminées : « J’ai eu du travail à l’abri, tout le monde a pu travailler. Nous connaissons d’ailleurs plus de problèmes avec la chaleur. Depuis deux-trois ans, il fait vraiment très chaud sur les toits ».

Aurélie Martin-Jarry, « Roche et Cie », ravalement-réhabilitation : « Mardi, nous avons mis 98% des compagnons en « Intempéries ». La consigne habituelle est d’effectuer en priorité les travaux couverts, en rez-de-chaussée au niveau des plateaux ou les surfaces de balcons, et quand ils ne peuvent pas travailler, nous arrêtons les intérimaires en premier, les ouvriers ensuite, et puis les chefs d’équipe ».

Régime de chômage Intempéries, ce qu’il faut savoir

(Extraits de documents édités par la Caisse CIBTP Rhône-Alpes Auvergne)

Le régime Intempéries du BTP intervient lorsque certaines conditions météorologiques rendent le travail sur un chantier impossible ou dangereux pour la santé ou la sécurité des salariés. La réglementation dresse une liste limitative des causes d’arrêt de travail pour intempéries : le gel, la neige, le verglas, la pluie, le vent violent et les inondations.

Ces causes ne sont pas recevables lorsque les intempéries :

  • Interdisent l’accès au chantier ou son approvisionnement mais n’empêchent pas le travail sur le chantier,
  • Rendent impossible l’emploi de certains matériaux dont l’utilisation implique des conditions particulières.

La canicule : sous certaines conditions

La canicule ne figure pas parmi les causes prévues par les textes. Cependant, depuis 2004, les arrêts de travail décidés par l’employeur sur ce motif peuvent faire, sous certaines conditions, l’objet de déclarations au titre du régime de chômage intempéries. Les demandes de remboursement éligibles sont transmises à une commission nationale ad hoc qui les examine au cas par cas.

La décision de l’arrêt incombe toujours au chef d’entreprise ou à son représentant sur le chantier. Pendant l’arrêt, l’employeur peut demander aux salariés d’effectuer des travaux de remplacement. Les salariés doivent, dans tous les cas, rester à la disposition de l’entreprise. La reprise du travail est, de même, décidée par l’employeur.

Dans le cas où des travaux sont réalisés pour le compte d’un maître d’ouvrage public ou assimilé, son représentant sur le chantier peut s’opposer à l’arrêt de travail.

L’intérêt de ce régime Intempéries :

  • Il protège les salariés en leur permettant de recevoir de leur employeur une indemnité s’ils sont temporairement privés d’emploi pour cause d’intempéries. Seuls les salariés de l’entreprise travaillant effectivement sur le chantier au moment de l’intempérie sont concernés.
  • Il protège les entreprises en mutualisant le coût du risque par le biais d’un fonds de réserve qui finance notamment le remboursement d’une partie des indemnités versées aux salariés.

Un artisan exerçant seul une activité de BTP n’a pas à s’affilier. En revanche, un artisan employant au moins un salarié (y compris un membre de sa famille), même pour une courte durée, est tenu de le faire.

Un régime pour qui ?

L’entreprise est assujettie au régime si elle est établie en France métropolitaine et exerce une activité de Bâtiment ou de Travaux Publics citée par le code du travail en référence à la Nomenclature des activités économiques de 1959. Des taux de cotisation différenciés s’appliquent selon l’activité de l’entreprise (gros-œuvre/travaux publics d’une part, second-œuvre d’autre part).

  • Être assujetti ne signifie pas nécessairement cotiser ! La cotisation dépend du fait que l’entreprise dépasse ou non l’abattement dont le montant est fixé chaque année par arrêté. Pour l’année 2022-2023, il a été fixé à 84 564 euros.
  • Les entreprises assujetties dispensées de cotisation ne peuvent bénéficier de remboursements intempéries mais la déclaration des arrêts de leurs salariés reste une obligation. Les entreprises ne bénéficient pas de remboursement mais bénéficient de l’exonération de cotisations sociales.

Published in Bâtiment Bonnes pratiques

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