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Catégorie : Influence

Clause Molière : une décision de bon sens en Pays de la Loire

Le tribunal administratif de Nantes a récemment rejeté une requête de la préfète des Pays de la Loire visant à supprimer une clause dans un marché public du conseil régional imposant la maîtrise du français, dite « clause Molière ».

« Le tribunal administratif de Nantes vient de donner raison à la région des Pays de la Loire en considérant que la « clause Molière », que nous avions introduite dans nos marchés publics

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Compte pénibilité : une avancée vers la simplification

Le gouvernement vient d’annoncer une simplification profonde du compte pénibilité, dont la FFB dénonce la complexité, le coût et le caractère défavorable aux actions de prévention depuis plus de quatre ans.
Le compte, qui devient Compte Personnel de Prévention, n’est pas modifié concernant six facteurs : travail de nuit, travail en équipes successives alternantes, travail hyperbare, travail répétitif, températures extrêmes et bruit.
L’exposition aux facteurs : port manuel de charges, postures pénibles, vibrations et risques chimiques fera l’objet d’une appréciation par une commission médicale, comme le demandait la FFB.
Le financement, qui reste un réel point de vigilance, sera organisé dans le cadre de la tarification des accidents du travail et des maladies professionnelles.

Si le compte n’est pas supprimé, la FFB salue néanmoins l’effort de simplification annoncé qui répond en partie à sa demande. Cette évolution positive est le fruit de l’action collective et tenace de tout le réseau FFB auprès des parlementaires et de l’ensemble des décideurs, pour leur faire admettre la nécessité de simplifier substantiellement le dispositif.

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