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Catégorie : Travail illégal

Clause Molière : une décision de bon sens en Pays de la Loire

Le tribunal administratif de Nantes a récemment rejeté une requête de la préfète des Pays de la Loire visant à supprimer une clause dans un marché public du conseil régional imposant la maîtrise du français, dite « clause Molière ».

« Le tribunal administratif de Nantes vient de donner raison à la région des Pays de la Loire en considérant que la « clause Molière », que nous avions introduite dans nos marchés publics

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