Les sanctions contractuelles sont gelées dans les marchés privés et les contrats de sous-traitance, pour toutes les prestations s’exécutant, en tout ou partie, sur la période du 12 mars au 23 juin inclus. Un nouveau texte complète les mesures déjà prises concernant les délais se terminant entre ces deux dates. Explications sur les mesures obtenues dans…
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TELECHARGER LA VERSION PDF La crise épidémique actuelle a impacté et impactera encore les délais d’exécution des entreprises du secteur de la construction. Après une période d’arrêt d’une grande partie des chantiers publics et privés, le temps que le guide des préconisations de l’OPPBTP ne vienne préciser les conditions sanitaires de reprise des travaux, l’heure…
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Découvrez la tribune publiée par la fédération dans le Progrès de lundi 20 avril signée de tous les acteurs de la construction pour interpeller tout un chacun sur la bienveillance nécessaire à la reprise de l’activité sur les chantiers. Lire la tribune
Adoption du second projet de loi de finances rectificative pour 2020 Baisse du taux de TVA pour les achats de masques et de gels hydroalcooliques et autres mesures Ce second projet de loi de finance rectificative comporte différentes mesures fiscales dont une application du taux de 5,5% aux achats de masques et de…
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Le gouvernement vient d’assouplir pour le mois d’avril les conditions d’accès au fonds de solidarité des entreprises, notamment en ce qui concerne la limite de bénéfice imposable permettant d’en bénéficier. Par ailleurs, l’aide complémentaire versée en collaboration avec les régions et divers organismes est portée à un maximum pouvant atteindre 5 000 euros. Les entreprises…
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BTP Rhône et Métropole publie aujourd’hui dans le Progrès une tribune signée de tous ses présidents de sections pour interpeller la filière sur la prise en charge des #surcoûts liés au Covid-19. Lire la tribune.
#sécurité #chantiers #btp #passiondeconstruire Retrouvez l’interview de Samuel Minot dans le Journal du BTP du 9 avril 2020. >>> A lire ici
Assouplissements Une ordonnance en date du 1er avril 2020 publiée au JO du 2 avril dans le contexte de la crise sanitaire liée au Covid 19, assouplit les conditions de versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat désocialisée et défiscalisée instaurée par la loi de financement de la sécurité sociale. Pour mémoire (voir…
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Se sécuriser suite à un arrêt de chantier Face à la crise sanitaire, la plupart des entreprises ont été amenées à stopper leur travaux, que ce soit suite à une décision du maître d’ouvrage ou de leur propre initiative. La situation est différente selon que l’on est dans l’un ou l’autre cas, tout comme les…
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De nombreuses questions se sont posées sur l’articulation entre le dispositif d’activité partielle et les arrêts maladie ou dérogatoires. Nous ne disposions d’aucune précision pour ces derniers (garde d’enfant/personne vulnérable) ceux-ci faisant l’objet d’une mesure à la fois exceptionnelle et inédite. Le Ministère du travail a mis à jour le 3 avril dernier le…
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