Facturation électronique : l’échéance se rapproche
La réforme de la facturation électronique, conçue notamment pour lutter contre la fraude à la TVA, va bientôt s’imposer dans les entreprises.
Une fois entrée en vigueur, entre professionnels, un simple envoi de facture par e-mail au format pdf ne sera plus suffisant pour être en conformité. La facture électronique de demain devra transiter par une plateforme agréée et respecter des formats de données structurés spécifiques.
Pour les opérations réalisées avec des « non-assujettis » (des clients particuliers par exemple), la facturation électronique ne sera pas obligatoire. Toutefois, la réforme prévoit dans ce cas le « e-reporting » des transactions, à travers l’envoi périodique d’un fichier de données récapitulant celles-ci à l’administration fiscale.
Un calendrier progressif pour les entreprises
Un déploiement est prévu en deux temps pour permettre aux TPE et PME de s’adapter :
- Au 1er septembre 2026 : toutes les entreprises devront être en mesure de recevoir des factures électroniques. Seules les grandes entreprises et les ETI auront l’obligation d’en émettre à cette date.
- Au 1er septembre 2027 : l’obligation d’émission s’étendra à l’ensemble des TPE et PME.
Autrement dit, à compter du 1er septembre 2026, une PME devra être identifiée sur une plateforme agréée afin d’y recevoir les factures de ses plus gros fournisseurs (ceux concernés par l’obligation d’émission). Pour les fournisseurs (ou sous-traitants) de plus petite taille, ceux-ci pourront provisoirement continuer d’envoyer leurs factures par courriel, sauf s’ils décident d’entrer plus rapidement dans la réforme.
Cependant, à partir du 1er septembre 2027, l’ensemble des factures des fournisseurs et des sous-traitants devront transiter par les plateformes de dématérialisation.
Réunion d’information et webinaire
- Colloque webinaire – 15 janvier 2026
Pour faire le point, la FFB organise un colloque diffusé en webinaire sur le sujet le 15 janvier 2026, entre 14h30 et 17h00, accessible aux seuls adhérents.
Au programme :
- Présentation de la réforme par la direction projet facturation électronique de la Direction Générale des Finances publiques – Sébastien Rabineau Directeur du projet facturation électronique au sein de la Direction Générales des Finances Publiques (DGFiP) ·
- Présentation et démonstration des outils mis à disposition par l’Ordre des experts comptables – Isabelle Vissuzaine Pesquier, Experte en innovation et en transformation digitale – Facturation électronique
- Démonstration de cas Bâtiment par la plateforme agréée Pennylane – Arnaud Dessein, General Manager, Pennylane Connect
- Solution développée par BTP Banque – Jérôme Courtois, Directeur du développement, BTP Banque
- Accompagnement e-btp – Sylvain Pigault, Secrétaire Général
Pour assister à ce webinaire : https://www.ffbatiment.fr/actualites-batiment/Agenda/Colloque-facturation-%C3%A9lectronique-15-janvier-2026
(Attention, login et mot de passe adhérent obligatoire pour accéder à cette page).
- Réunion d’information, à Villeurbanne :
Le 25 février 2025, nous vous invitons à venir faire le point en présentiel, avec Laetitia Pavaux, Cheffe du Service Fiscal de la FFB. Le détail de cette réunion vous sera communiqué dans les meilleurs délais.
Pour plus de détails sur la réforme, vous pouvez également consulter le dossier Bâtiment Actualité du 10 décembre 2025 :
