Audience solennelle du TC : renforcer l’accord amiable
La configuration de la juridiction a été modifiée compte tenu de l’évolution de l’activité des 69 juges consulaires, de plus en plus tournée vers la prévention. L’audience de contentieux général du vendredi a été supprimée et les juges concernés réaffectés dans les autres chambres “pour garantir une meilleure rotation de la composition des formations de…
Lire la suite
BTP RHONE & METROPOLE utilise des technologies telles que les cookies pour stocker et/ou accéder aux informations des appareils. Le fait de consentir à ces technologies nous permettra de traiter des données telles que le comportement de navigation ou les ID uniques sur ce site. Le fait de ne pas consentir ou de retirer son consentement peut avoir un effet négatif sur certaines caractéristiques et fonctions.