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BTP Rhone et Metropole Info Posts

Marchés privés et contrats de sous-traitance // Suspension des sanctions contractuelles

Les sanctions contractuelles sont gelées dans les marchés privés et les contrats de sous-traitance, pour toutes les prestations s’exécutant, en tout ou partie, sur la…

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Marchés // Etat d’urgence sanitaire – La question des délais et des pénalités

TELECHARGER LA VERSION PDF La crise épidémique actuelle a impacté et impactera encore les délais d’exécution des entreprises du secteur de la construction. Après une…

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Baisse du taux de TVA pour les achats de masques et de gels hydroalcooliques et autres mesures

Adoption du second projet de loi de finances rectificative pour 2020 Baisse du taux de TVA pour les achats de masques et de gels hydroalcooliques…

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Fonds de solidarité : les conditions d’accès et les montants des aides sont élargis

Le gouvernement vient d’assouplir pour le mois d’avril les conditions d’accès au fonds de solidarité des entreprises, notamment en ce qui concerne la limite de…

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Face au Covid-19, le BTP appelle à la solidarité économique #surcoutsdechantier #btp

BTP Rhône et Métropole publie aujourd’hui dans le Progrès une tribune signée de tous ses présidents de sections pour interpeller la filière sur la prise…

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Articulation des arrêts maladie ou arrêts dérogatoires (garde d’enfant/personne vulnérable) avec l’activité partielle

De nombreuses questions se sont posées sur l’articulation entre le dispositif d’activité partielle et les arrêts maladie ou dérogatoires. Nous ne disposions d’aucune précision pour…

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