Collecte 2015 sur les salaires 2014
A la suite de la loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale, plusieurs textes ont été publiés – loi de finances rectificative pour 2014, Décret du 28 août 2014 – qui introduisent des changements concernant la collecte de la taxe d’apprentissage.
PLFSS 2015 – Caisses de congés
Contre toute attente, le Sénat entérine le prélèvement de deux milliards d’euros
Lors des débats sur le budget de la Sécurité sociale, la majorité sénatoriale UMP-UDI a finalement décidé de suivre le gouvernement en entérinant le prélèvement de deux milliards d’euros sur les Caisses de congés au nom de « la responsabilité » et des « équilibres des comptes de la Sécurité sociale » !
La FFB entend bien demander aux députés de l’opposition de saisir le conseil constitutionnel sur cette disposition qui introduit une rupture d’égalité devant la loi en défaveur des entreprises de BTP.
Manifestation des entrepreneurs des Travaux publics de Rhône-Alpes
700 entrepreneurs en colère devant la préfecture de Rhône-Alpes le 14 octobre 2014. Les entreprises de TP demandent à l’Etat d’encourager les collectivités à investir par des mesures simples : par exemple, le remboursement de la TVA l’année où les collectivités investissent dans des travaux plutôt qu’avec un décalage d’un à deux ans comme c’est actuellement le cas. Jean-Marc Cornut, Président de la FRTP Rhône-Alpes demande un signe fort en faveur de l’investissement et de la reprise économique.