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COVID19 – Le social

Retrouvez ici la Foire aux Questions SOCIAL de la FFB mise à jour.
Ce document actualise certains points en fonction des modifications apportées par plusieurs textes (ordonnances, décrets et loi) pris au mois d’avril. Ces actualisations figurent en rouge et en bleu dans le texte. Une attention particulière devra être portée notamment aux Questions-Réponses suivantes :

  • QR 28 relative aux arrêts dérogatoires (garde d’enfants, isolement, personnes à risque) :

A compter du 1er mai, ces personnes devront être placées en activité partielle et être indemnisées à ce titre.

  • QR 46 relative à la possibilité d’individualisation de l’activité partielle sous conditions
  • QR 51 à  53  relatives à l’indemnisation de l’activité partielle :
  • Calcul de l’indemnité horaire d’activité partielle( QR 51) : force est de constater de nombreuses contradictions entre les textes, la doctrine et les interprétations qui en découlent.
  • Heures d’activité partielle donnant lieu à indemnisation (QR 52 et 53) :

Une ordonnance du 22 avril parue au JO du 23 avril modifie les règles d’indemnisation. Jusqu’à présent seules les heures non travaillées en deçà de la durée légale du travail (35 heures hebdomadaires) donnaient lieu à indemnisation. L’ordonnance permet de prendre en compte, dans les heures non travaillées indemnisables, les heures de travail au-delà de la durée légale ou collective du travail, dès lors qu’elles sont prévues par une stipulation conventionnelle ou une stipulation contractuelle conclue avant la date d’entrée en vigueur de ladite ordonnance. Une incertitude demeure quant à la date d’application des dispositions de cette ordonnance. Selon les informations du Ministère et des exemples figurant dans son question-réponse il semblerait que ces nouvelles modalités d’indemnisation soient applicables à compter du mois de mars 2020.

D’autre part pour les questions relatives à l’indemnisation chômage partiel, consultez la page dédiée ICI http://auvergne-rhone-alpes.direccte.gouv.fr/Conseils-et-erreurs-a-eviter-pour-deposer-ou-modifier-vos-demandes-d