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COVID19 – La gestion contractuelle de vos marchés

Préserver vos droits

 

Négocier la prise en charge des surcoûts liés à la crise sanitaire

Les premières évaluations chiffrées conduisent, sur nombre de chantiers, à des estimations de surcoûts parfois considérables. Prise en compte du risque sanitaire (règle de distanciation, achat de masques, de gants, de gel, nettoyages, rotations supplémentaires de camionnettes, etc…) et des frais consécutifs à la réorganisation des chantiers (mobilisations supplémentaires de personnels et de matériels, hausse du coût des matières et des fournitures, perte de rendement, prolongation des frais financiers, …) : selon les métiers, l’addition peut être lourde.

Marchés privés et contrats de sous-traitance // Suspension des sanctions contractuelles

Les sanctions contractuelles sont gelées dans les marchés privés et les contrats de sous-traitance, pour toutes les prestations s’exécutant, en tout ou partie, sur la période du 12 mars au 23 juin inclus. Un nouveau texte complète les mesures déjà prises concernant les délais se terminant entre ces deux dates.

 

Marchés / Etat d’urgence sanitaire – Délais et pénalités

C’est bien l’ensemble des délais d’exécution qui seront durablement impactés, que ce soit par cette période d’arrêt de travaux ou de chantier, ou par les futures pertes de rendement liées à la mise en place des mesures sanitaires de protection (travail en mode dégradé). S’il est difficile d’en mesurer d’ores et déjà l’impact, les conséquences de ce contexte pourront affecter l’exécution des marchés jusqu’à l’établissement des décomptes, en raison notamment du risque de pénalités de retard.

Pour protéger les entreprises durant la période d’état d’urgence sanitaire, les pouvoirs publics ont adopté un certain nombre de mesures. Les dispositifs diffèrent selon qu’il s’agit d’un marché public ou d’un marché privé.

Conservez vos preuves // Il est indispensable chaque entreprise conserve d’ores et déjà tous éléments de preuve qui pourront déterminer les responsabilités de chacun et vous exonérer au maximum, que ce soit lors d’une future discussion avec le client ou dans le cadre de réclamation / contestations futures.

 

Mise à jour des PGCSPS et PPSPS // De nombreuses entreprises du BTP à présent priées de reprendre leurs travaux. Sur les chantiers soumis à coordination SPS, la modification du PGCSPS (Plan général de coordination SPS) est toutefois un préalable indispensable. Cette adaptation relève des maîtres d’ouvrages, qui devront la demander au coordonnateur SPS. Les entreprises devront, quant à elle, adapter leur PPSPS (Plan Particulier Sécurité et Protection de la Santé).

 

« Questions – réponses » marchés // Ce contexte inédit soulève de nombreuses interrogations (garde de l’ouvrage, pénalités…). Cette foire aux questions répond à un certain nombre d’entre-elles.

Marchés // Négocier la prise en charge des surcoûts liés à la crise sanitaire

Les premières évaluations chiffrées conduisent, sur nombre de chantiers, à des estimations de surcoûts parfois considérables. Prise en compte du risque sanitaire (règle de distanciation, achat de masques, de gants, de gel, nettoyages, rotations supplémentaires de camionnettes, etc…) et des frais consécutifs à la réorganisation des chantiers (mobilisations supplémentaires de personnels et de matériels, hausse du coût des matières et des fournitures, perte de rendement, prolongation des frais financiers, …) : selon les métiers, l’addition peut être lourde.

Guide Marchés assurance de la FFB

 

Prêts garantis par l’Etat : communiqué de presse / démarches à suivre

Aide 100 millions de la Métropole de Lyon

Demande d’échelonnement de prêt bancaire

Conservez des preuves

Fiches pratiques de la BPI :

–   Fonds de garantie « Renforcement de la Trésorerie CORONAVIRUS »
–   Fonds de garantie « Ligne de Crédit Confirmé CORONAVIRUS »
–   Fiche Prêt Atout

Fonds de solidarité // Artisan, chef d’entreprise non salarié, travailleur indépendant : mon activité a fortement chuté ou s’est arrêtée, ai-je droit à une aide ?

Médiation du crédit // Ma banque me refuse son aide, comment le médiateur du crédit peut-il m’aider ? Retrouvez aussi les infos sur le site de la Banque de France