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CITE : vote confirmé en faveur du maintien du dispositif jusqu’au 31 décembre 2017

L’amendement visant à maintenir le CITE jusqu’au 31 décembre 2017 pour les fenêtres, portes, volets et chaudières à fioul a été adopté par les députés. La discussion sur les contours du dispositif en 2018 reste ouverte: la FFB plaide pour la stabilité et le respect des engagements pris par le Président de la République, lors des « 24 Heures du Bâtiment ».

Lors de la séance publique du 21 octobre, les députés ont majoritairement adopté l’amendement gouvernemental visant à maintenir le crédit d’impôt transition énergétique (CITE) pour les fenêtres, volets, portes et chaudières à fioul jusqu’au 31 décembre 2017. Ces équipements devaient initialement être exclus du dispositif de façon rétroactive, dès le 27 septembre 2017.

Tout en continuant à déplorer « l’inutilité des 700 millions d’euros consacrés à ces équipements », le ministre du Budget Gérald Darmanin a concédé que « l’exclusion rétroactive des menuiseries extérieures et des chaudières s’avérait un peu abrupte ». Il a invité la Commission des Finances à auditionner les auteurs du rapport de l’Inspection générale des Finances relatif au CITE avant l’examen de la 2ème partie du Budget 2018.

Le ministre Darmanin a également précisé : « il y a toujours une TVA très réduite pour ce marché et, partant, un double avantage fiscal. Cela mérite au minimum une évaluation. »

Le député UDI de la Meuse Bertrand Pancher a réagi aux propos du ministre en demandant en parallèle l’audition de la FFB.
Désormais la discussion reste ouverte en vue de préciser les contours exacts du dispositif pour 2018. Comme elle l’a fait depuis l’été, la FFB continuera à se battre pour que le CITE s’applique de façon pérenne tout au long de l’année 2018.

Par ailleurs, la FFB sera attentive à ce que le maintien du CITE au 31 décembre 2017 soit assorti de mesures transitoires afin que les chaudières au fioul et les menuiseries extérieures puissent bénéficier du taux de 30% dans le cas d’un devis accepté et du versement d’un acompte avant cette date.

Jacques Chanut a été auditionné par la Commission des Finances du Sénat, le 23 octobre. Il doit également rencontrer le ministre de l’Economie ces prochains jours. Le sujet du CITE, essentiel pour l’activité, sera bien entendu au cœur des discussions.

Published in Fiscalité Influence

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