Pour protéger les entreprises durant la période d’état d’urgence sanitaire, les pouvoirs publics ont adopté un certain nombre de mesures visant notamment à suspendre les clauses pénales (pénalités) applicables dans les marchés publics et privés (voir notre info 2020-186/6-2 du 23 avril 2020). Bien que l’état d’urgence sanitaire ait été prolongé jusqu’au 10 juillet 2020,…
Dans un communiqué du 29 mai dernier, Bercy annonce des assouplissements dans les modalités de paiement des acomptes d’impôt sur les sociétés (IS) et de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE). Concrètement, il est offert aux entreprises une capacité étendue de moduler leurs acomptes d’IS et de CVAE, en permettant un étalement du…
Covid-19 : L’Urssaf Rhône-Alpes sur tous les fronts L’Urssaf Rhône-Alpes est présidée par Marc Poisson, vice-président de la fédération BTP Rhône-Métropole, qui est élu par son conseil d’administration composé à parité de syndicats patronaux et salariés. Elle est dirigée par Frédérique Miny. Sa collecte est de 41 milliards d’euros par an. La fédération BTP Rhône…
Pour aider les entreprises de moins de 50 salariés et les travailleurs indépendants à prévenir la transmission du Coronavirus au travail, l’Assurance Maladie – Risques professionnels propose la subvention « Prévention COVID ». Les entreprises qui ont investi depuis le 14 mars ou comptent investir dans des équipements de protection, de distanciation physique ou d’hygiène et de…
Suite à l’annonce des mesures de confinement, le 12 mars 2020 (et leur renforcement dans le cadre du décret du 16 mars) maîtres d’ouvrage, entreprises, maîtres d’œuvre ont pris, souvent dans une situation d’urgence, la décision d’arrêter (plus ou moins formellement) l’activité sur les chantiers. Depuis, un guide de préconisations de l’OPPBTP est venu…
Les sanctions contractuelles sont gelées dans les marchés privés et les contrats de sous-traitance, pour toutes les prestations s’exécutant, en tout ou partie, sur la période du 12 mars au 23 juin inclus. Un nouveau texte complète les mesures déjà prises concernant les délais se terminant entre ces deux dates. Explications sur les mesures obtenues dans…
TELECHARGER LA VERSION PDF La crise épidémique actuelle a impacté et impactera encore les délais d’exécution des entreprises du secteur de la construction. Après une période d’arrêt d’une grande partie des chantiers publics et privés, le temps que le guide des préconisations de l’OPPBTP ne vienne préciser les conditions sanitaires de reprise des travaux, l’heure…
Découvrez la tribune publiée par la fédération dans le Progrès de lundi 20 avril signée de tous les acteurs de la construction pour interpeller tout un chacun sur la bienveillance nécessaire à la reprise de l’activité sur les chantiers. Lire la tribune
Adoption du second projet de loi de finances rectificative pour 2020 Baisse du taux de TVA pour les achats de masques et de gels hydroalcooliques et autres mesures Ce second projet de loi de finance rectificative comporte différentes mesures fiscales dont une application du taux de 5,5% aux achats de masques et de…
Le gouvernement vient d’assouplir pour le mois d’avril les conditions d’accès au fonds de solidarité des entreprises, notamment en ce qui concerne la limite de bénéfice imposable permettant d’en bénéficier. Par ailleurs, l’aide complémentaire versée en collaboration avec les régions et divers organismes est portée à un maximum pouvant atteindre 5 000 euros. Les entreprises…
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