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Nouveaux aménagements des modalités de paiement des acomptes d’IS et de CVAE

Dans un communiqué du 29 mai dernier, Bercy annonce des assouplissements dans les modalités de paiement des acomptes d’impôt sur les sociétés (IS) et de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE). Concrètement, il est offert aux entreprises une capacité étendue de moduler leurs acomptes d’IS et de CVAE, en permettant un étalement du versement des acomptes en fonction du résultat prévisionnel de l’exercice, et en augmentant les marges d’erreur tolérées.

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Published in COVID19 Fiscalité

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