CITE : le gouvernement donne raison à la FFB sur la rétroactivité

Tenant compte des multiples protestations de la FFB quant à la remise en cause du crédit d’impôt « transition énergétique » pour certains équipements, le gouvernement vient de déposer un amendement visant à maintenir le dispositif en l’état jusqu’à fin 2017. Une concertation est en cours pour 2018.

En vue de l’examen du projet de finances 2018 en séance publique, le gouvernement vient de déposer un amendement visant à maintenir le CITE en l’état jusqu’au 31 décembre 2017.
Pour mémoire : dans le texte initial, les fenêtres, portes et volets voyaient le taux du CITE passer de 30% à 15% dès le 27 septembre 2017 ; les chaudières à fioul étaient quant à elles exclues du dispositif dès cette même date.
L’amendement déposé par le gouvernement précise :
« Cette entrée en vigueur au 27 septembre 2017, vertueuse sur le plan budgétaire et environnemental, a soulevé des incompréhensions de la part des contribuables comme des professionnels. C’est pourquoi, lors de la quatrième édition des « 24 heures du bâtiment » organisée par la Fédération française du bâtiment (FFB), le président de la République, attentif aux craintes exprimées par les professionnels, a souhaité « qu’il n’y ait pas une rupture brutale » s’agissant d’un dispositif fiscal aussi important en matière de rénovation énergétique des logements. Par conséquent, le gouvernement souhaite reporter à l’année 2018 les modifications du champ et des modalités d’application du CITE, initialement prévues au 27 septembre 2017, afin de laisser ce dispositif s’appliquer jusqu’à la fin de l’année 2017 dans les conditions actuellement en vigueur. »

La FFB demeure  en étroite concertation avec les pouvoirs publics pour trouver une issue la plus favorable possible pour l’année 2018.
Le texte de cet amendement gouvernemental confirme – noir sur blanc – l’implication forte de la FFB dans les débats budgétaires et son rôle incontournable pour les pouvoirs publics.

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