Archives de catégorie : Tribunal de Commerce

Audience solennelle du TC : renforcer l’accord amiable

La configuration de la juridiction a été modifiée compte tenu de l’évolution de l’activité des 69 juges consulaires, de plus en plus tournée vers la prévention.

L’audience de contentieux général du vendredi a été supprimée et les juges concernés réaffectés dans les autres chambres « pour garantir une meilleure rotation de la composition des formations de jugement », selon Michel Thomas, Président du Tribunal de Commerce, qui justifie ce choix par la diminution du nombre d’affaires de contentieux général sur les cinq dernières années (soit une diminution d’environ 20% du nombre de décisions rendues).

Une nouvelle chambre entièrement dédiée aux règlements amiables est composée de quatorze juges spécialement affectés à cette mission, « en plus de leurs fonctions de juge de contentieux ». Des juges expérimentés et formés aux techniques de la médiation qui ont pour objectif d’approcher les 25% d’affaires résolues par un accord amiable.

 

« La bonne décision au bon moment » : Michel Thomas, nouveau Président du Tribunal de Commerce de Lyon

Michel Thomas a fait de la prévention son cheval de bataille en tant que juge au Tribunal de Commerce de Lyon pendant de nombreuses années. Elu Président de la juridiction en ce début d’année, il insiste sur cette mission essentielle du Tribunal de Commerce qui peut aider un entrepreneur à prendre la bonne décision au bon moment : « la déclaration de cessation de paiement par exemple, peut sauver l’entreprise ». cette mission d’assistance et de conseil s’accomplit en toute confidentialité auprès des chefs d’entreprise qui connaissent ou anticipent des difficultés. A ce jour, cinq juges au Tribunal de Commerce de Lyon et un juge au Tribunal de Commerce de Villefranche sont membres de BTP Rhône et Métropole, tous engagés bénévolement au service des entreprises.