Réelle avancée dans la lutte contre le travail illégal et la concurrence déloyale, la carte BTP arrive fin 2016 et devrait être déployée dans notre région en mars 2017. Elle va rendre les contrôles plus faciles et plus efficaces grâce à un flashcode qui permettra aux agents d’accéder en temps réel aux informations relatives au salarié et à l’employeur.

Face au coût de la fraude, la FFB, qui plaide pour la généralisation de ce dispositif depuis de nombreuses années, voit la concrétisation de son action.

Vous pouvez d’ores et déjà créer votre compte sur www.cartebtp.fr. Nous vous recommandons d’identifier et de réunir les informations nécessaires dès à présent.

Un guide et une appli pour vous simplifier la collecte des photos       

>> Un guide est mis à votre disposition par la Caisse des Congés Intempéries du BTP pour collecter les photos de vos collaborateurs : cliquez ici pour y accéder.

>> Disponible sur IOS et sur Android, pratique et gratuite, une nouvelle application smartphone vous permet de collecter les photos de vos salariés selon les normes prévues pour les passeports. Elle vous guide pour réaliser des portraits conformes, les archive, permet de les modifier, de les supprimer et de les envoyer par email à votre collaborateur en charge des demandes de cartes BTP.

Entreprises et salariés concernés (rappel) :

Sont concernées les entreprises dont les salariés accomplissent, dirigent ou organisent, même à titre occasionnel ou secondaire, des travaux de BTP, qu’il s’agisse :

–d’employeurs établis en France ou à l’étranger ;

–d’employeurs exerçant une activité de BTP à titre principal ou accessoire ;

–d’entreprises de travail temporaire établies en France ou à l’étranger.

La carte devra être demandée pour tous les salariés qui accomplissent, dirigent ou organisent, même à titre occasionnel, accessoire ou secondaire des travaux « d’excavation, de terrassement, d’assainissement, de construction, de montage et démontage d’éléments préfabriqués, d’aménagements ou équipements intérieurs ou extérieurs, de réhabilitation ou de rénovation, de démolition ou de transformation, de curage, de maintenance ou d’entretien des ouvrages, de réfection ou de réparation, ainsi que de peinture et de nettoyage afférents à ces travaux et de toutes opérations annexes qui y sont directement liées ».

La carte n’est donc pas obligatoire pour les salariés n’intervenant pas sur le chantier (bureaux, ateliers…). Néanmoins, l’entreprise peut faire figurer son logo sur la carte et souhaiter la généraliser à tous ses salariés.

Prix de la carte

Le coût de la gestion de la carte doit être couvert par une redevance de 10,80 € par carte payable par carte ou par virement. Il s’agit d’une redevance unique, attachée à la carte.

Attention : en cas de recours à des intérimaires détachés, c’est l’entreprise utilisatrice qui fait la demande de carte et en paie la redevance.

Retrouvez le dossier spécial de la FFB dans Bâtiment Actualité n°19 paru le 23 novembre 2016.