Catégorie : Fiscalité

L’Assemblée Nationale a adopté en première lecture les dispositions fiscales intéressant le logement. Le point sur les différentes mesures : CITE, Pinel, PTZ, Censi-Bouvard, Crédit d’impôt d’aide aux personnes.

CITE

Il est prorogé jusqu’au 31 décembre 2018.

Les chaudières HPE utilisant le fioul comme source d’énergie sont exclues à compter du 1^er janvier 2018. Mais, les chaudières à très haute performance énergétique utilisant le fioul sont éligibles du 1^erjanvier au 30 juin 2018 au taux de 15 %. Les critères renforcés seront précisés par arrêté.

Mesures transitoires:

– pour les dépenses payées jusqu’au 31 décembre 2018 (chaudière HPE) : Taux 30 % si acceptation d’un devis avec versement d’un acompte avant le 1^er janvier 2018.

– pour les dépenses payées du 1^er juillet au 31 décembre 2018 (chaudière à très haute performance énergétique) : Taux 15 % si acceptation d’un devis avec versement d’un acompte avant le 1^er juillet 2018.

 

Matériaux d’isolation thermiques des parois vitrées, volets isolants, portes d’entrée donnant sur l’extérieur

– Suppression à compter du 1^er janvier 2018 des volets isolants et des portes d’entrée donnant sur l’extérieur.

– Maintien au taux de 15 % du 1^er janvier 2018 au 30 juin 2018 pour l’acquisition de parois vitrées en remplacement de parois en simple vitrage avec une mention sur la facture.

– Exclusion des parois vitrées à compter du 1^er juillet 2018.

Mesures transitoires  :

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L’amendement visant à maintenir le CITE jusqu’au 31 décembre 2017 pour les fenêtres, portes, volets et chaudières à fioul a été adopté par les députés. La discussion sur les contours du dispositif en 2018 reste ouverte: la FFB plaide pour la stabilité et le respect des engagements pris par le Président de la République, lors des « 24 Heures du Bâtiment ».

Lors de la séance publique du 21 octobre, les députés ont majoritairement adopté l’amendement gouvernemental visant à maintenir le crédit d’impôt transition énergétique (CITE) pour les fenêtres, volets, portes et chaudières à fioul jusqu’au 31 décembre 2017. Ces équipements devaient initialement être exclus du dispositif de façon rétroactive, dès le 27 septembre 2017.

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