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Catégorie : Fiscalité

Baisse du taux de TVA pour les achats de masques et de gels hydroalcooliques et autres mesures

Adoption du second projet de loi de finances rectificative pour 2020 Baisse du taux de TVA pour les achats de masques et de gels hydroalcooliques…

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PLF 2018 : où en est-on ?

L’Assemblée Nationale a adopté en première lecture les dispositions fiscales intéressant le logement. Le point sur les différentes mesures : CITE, Pinel, PTZ, Censi-Bouvard, Crédit d’impôt d’aide aux personnes.

CITE

Il est prorogé jusqu’au 31 décembre 2018.

Les chaudières HPE utilisant le fioul comme source d’énergie sont exclues à compter du 1er janvier 2018. Mais, les chaudières à très haute performance énergétique utilisant le fioul sont éligibles du 1erjanvier au 30 juin 2018 au taux de 15 %. Les critères renforcés seront précisés par arrêté.

Mesures transitoires:

– pour les dépenses payées jusqu’au 31 décembre 2018 (chaudière HPE) : Taux 30 % si acceptation d’un devis avec versement d’un acompte avant le 1er janvier 2018.

– pour les dépenses payées du 1er juillet au 31 décembre 2018 (chaudière à très haute performance énergétique) : Taux 15 % si acceptation d’un devis avec versement d’un acompte avant le 1er juillet 2018.

 

Matériaux d’isolation thermiques des parois vitrées, volets isolants, portes d’entrée donnant sur l’extérieur

– Suppression à compter du 1er janvier 2018 des volets isolants et des portes d’entrée donnant sur l’extérieur.

– Maintien au taux de 15 % du 1er janvier 2018 au 30 juin 2018 pour l’acquisition de parois vitrées en remplacement de parois en simple vitrage avec une mention sur la facture.

– Exclusion des parois vitrées à compter du 1er juillet 2018.

Mesures transitoires  :

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CITE : vote confirmé en faveur du maintien du dispositif jusqu’au 31 décembre 2017

L’amendement visant à maintenir le CITE jusqu’au 31 décembre 2017 pour les fenêtres, portes, volets et chaudières à fioul a été adopté par les députés. La discussion sur les contours du dispositif en 2018 reste ouverte: la FFB plaide pour la stabilité et le respect des engagements pris par le Président de la République, lors des « 24 Heures du Bâtiment ».

Lors de la séance publique du 21 octobre, les députés ont majoritairement adopté l’amendement gouvernemental visant à maintenir le crédit d’impôt transition énergétique (CITE) pour les fenêtres, volets, portes et chaudières à fioul jusqu’au 31 décembre 2017. Ces équipements devaient initialement être exclus du dispositif de façon rétroactive, dès le 27 septembre 2017.

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