L’Assemblée Nationale a adopté ce 21 décembre les dispositions fiscales intéressant le logement. L’occasion de faire le point sur les dispositions 2018 en matière…
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L’Assemblée Nationale a adopté en première lecture les dispositions fiscales intéressant le logement. Le point sur les différentes mesures : CITE, Pinel, PTZ, Censi-Bouvard, Crédit d’impôt d’aide aux personnes.
CITE
Il est prorogé jusqu’au 31 décembre 2018.
Les chaudières HPE utilisant le fioul comme source d’énergie sont exclues à compter du 1er janvier 2018. Mais, les chaudières à très haute performance énergétique utilisant le fioul sont éligibles du 1erjanvier au 30 juin 2018 au taux de 15 %. Les critères renforcés seront précisés par arrêté.
Mesures transitoires:
– pour les dépenses payées jusqu’au 31 décembre 2018 (chaudière HPE) : Taux 30 % si acceptation d’un devis avec versement d’un acompte avant le 1er janvier 2018.
– pour les dépenses payées du 1er juillet au 31 décembre 2018 (chaudière à très haute performance énergétique) : Taux 15 % si acceptation d’un devis avec versement d’un acompte avant le 1er juillet 2018.
Matériaux d’isolation thermiques des parois vitrées, volets isolants, portes d’entrée donnant sur l’extérieur
– Suppression à compter du 1er janvier 2018 des volets isolants et des portes d’entrée donnant sur l’extérieur.
– Maintien au taux de 15 % du 1er janvier 2018 au 30 juin 2018 pour l’acquisition de parois vitrées en remplacement de parois en simple vitrage avec une mention sur la facture.
– Exclusion des parois vitrées à compter du 1er juillet 2018.
Mesures transitoires :
Leave a CommentLes députés viennent d’examiner en commission des Finances la deuxième partie du projet de loi de Finances pour 2018. L’arbitrage retenu pour l’éligibilité des fenêtres,…
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L’amendement visant à maintenir le CITE jusqu’au 31 décembre 2017 pour les fenêtres, portes, volets et chaudières à fioul a été adopté par les députés. La discussion sur les contours du dispositif en 2018 reste ouverte: la FFB plaide pour la stabilité et le respect des engagements pris par le Président de la République, lors des « 24 Heures du Bâtiment ».
Lors de la séance publique du 21 octobre, les députés ont majoritairement adopté l’amendement gouvernemental visant à maintenir le crédit d’impôt transition énergétique (CITE) pour les fenêtres, volets, portes et chaudières à fioul jusqu’au 31 décembre 2017. Ces équipements devaient initialement être exclus du dispositif de façon rétroactive, dès le 27 septembre 2017.
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