Nous les avions rencontrées juste après le premier confinement. Omniprésentes à l’époque et souvent sollicitées par les adhérents pour la reprise, les permanentes de la fédération BTP Rhône et Métropole ont montré́ au-delà̀ de leur engagement l’étendue de leur expertise. L’occasion pour le journal du BTP d’un focus sur chacune d’entre elles. Aline Jacquard, plus…
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Dans un communiqué du 29 mai dernier, Bercy annonce des assouplissements dans les modalités de paiement des acomptes d’impôt sur les sociétés (IS) et de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE). Concrètement, il est offert aux entreprises une capacité étendue de moduler leurs acomptes d’IS et de CVAE, en permettant un étalement du…
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Adoption du second projet de loi de finances rectificative pour 2020 Baisse du taux de TVA pour les achats de masques et de gels hydroalcooliques et autres mesures Ce second projet de loi de finance rectificative comporte différentes mesures fiscales dont une application du taux de 5,5% aux achats de masques et de…
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L’Assemblée Nationale a adopté ce 21 décembre les dispositions fiscales intéressant le logement. L’occasion de faire le point sur les dispositions 2018 en matière de CITE (crédit d’impôt transition énergétique). Le CITE (crédit d’impôt transition énergétique) est prorogé jusqu’au 31 décembre 2018. Chaudières HPE fonctionnant au fioul Les chaudières HPE (haute performance énergétique) utilisant…
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L’Assemblée Nationale a adopté en première lecture les dispositions fiscales intéressant le logement. Le point sur les différentes mesures : CITE, Pinel, PTZ, Censi-Bouvard, Crédit d’impôt d’aide aux personnes. CITE Il est prorogé jusqu’au 31 décembre 2018. Les chaudières HPE utilisant le fioul comme source d’énergie sont exclues à compter du 1er janvier 2018. Mais, les chaudières à très haute…
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Les députés viennent d’examiner en commission des Finances la deuxième partie du projet de loi de Finances pour 2018. L’arbitrage retenu pour l’éligibilité des fenêtres, portes et chaudières à fioul au Crédit d’impôt transition énergétique (CITE) est largement insatisfaisant. Le dispositif serait prolongé pour les fenêtres, volets et portes jusqu’au 30 juin 2018 alors que…
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L’amendement visant à maintenir le CITE jusqu’au 31 décembre 2017 pour les fenêtres, portes, volets et chaudières à fioul a été adopté par les députés. La discussion sur les contours du dispositif en 2018 reste ouverte: la FFB plaide pour la stabilité et le respect des engagements pris par le Président de la République, lors…
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