Archives de catégorie : Contentieux

Zoom SERVICES : Contentieux : à quel moment saisir notre service ? (2/4)

Retour sur le recouvrement de créances avec Florence Vantorre, juriste au Service Affaires juridiques et contentieuses de BTP Rhône et Métropole qui nous explique aujourd’hui à quel moment saisir le service en cas de contentieux.

«  Le plus tôt possible, dès que vous suspectez un impayé ou un différend. Sinon au plus tard après la première mise en demeure, lorsque vous anticipez que le paiement ne suivra pas. Vous pouvez dès lors passer le relais et saisir le service contentieux. La situation sera analysée avec objectivité, afin de définir avec vous la stratégie à adopter : les précautions et mesures conservatoires à prendre ainsi que les premiers courriers à rédiger.

A noter que les résultats les plus significatifs en matière de recouvrement amiable sont obtenus dans les premiers temps de l’ouverture du dossier. Bien souvent, la seule intervention du service Contentieux permet de recouvrer la créance, sans autre frais pour l’adhérent. »

Pensez aux prescriptions !

Un certain nombre de dossiers nous sont malheureusement transmis bien trop tard, au-delà parfois des délais de prescription.

Ces derniers sont :

  • Pour un particulier : 2 ans à compter de la date d’établissement de la facture.
  • Pour un professionnel : 5 ans à compter de la date d’établissement de la facture.

Mode d’action

Selon le dossier, l’existence ou non d’un désaccord avec le client ou selon que les éléments du dossier sont probants ou non, son traitement pourra s’orienter :
–        soit vers un recouvrement classique via notre structure dédiée BTP Services (relances téléphoniques et écrites, courriers comminatoires, mise en demeure…) ;
–        soit vers la recherche d’une solution de médiation avec le client, notamment en présence d’un réel litige.

Il est à noter une évolution dans la typologie des dossiers depuis la mi-2016. La part des dossiers représentant du recouvrement pur et simple tend à baisser au profit de dossiers plus complexes, marqués par des litiges et des expertises. Les résultats sur ce type de dossiers sont beaucoup plus aléatoires et longs à obtenir. Face à de tels dossiers, l’objectif recouvrement passe souvent au second plan, l’objectif étant régulièrement d’obtenir un compromis, afin de vous éviter un coûteux procès.

Dans notre prochain article, nous nous interrogerons sur les solutions de recouvrement : recouvrement amiable ou judiciaire.

 

Zoom SERVICES : Recouvrement de créances : rendez-vous avec notre service Contentieux (1/4)

Votre Fédération vous assiste dans la gestion de vos impayés et contentieux. Entretien avec Florence Vantorre du service Affaires juridiques et contentieuses (1/4)

Quelle entreprise petite, moyenne ou grande, n’a pas connu ou ne connaîtra pas un problème de recouvrement ou de contentieux ?
L’impayé peut se révéler lourd de conséquence, qu’il s’agisse d’un dossier important ou de l’accumulation de petites créances, d’un client de mauvaise foi, d’un réel litige ou d’un vrai problème de solvabilité. Un (ou des) contentieux, où vous êtes mis en cause, peu(ven)t également vous pénaliser durablement.
Face à ces difficultés, BTP Rhône et Métropole vous apporte assistance et conseils juridiques dans le recouvrement de créances et les contentieux. Si tous les dossiers sont acceptés, tous ne présentent cependant pas les mêmes chances de succès, en fonction des éléments que l’entreprise est en mesure d’apporter à l’appui de son dossier.

Notre service gère en moyenne 200 dossiers et recouvre environ 700 000 euros par an, quasiment sans frais, ce qui représente environ 60% des montants confiés.

Notre structure dédiée, BTP SERVICES, est habilitée à recouvrer les créances, conformément au décret 96-1112 du 18 décembre 1996 au titre de l’activité de recouvrement amiable de créances pour le compte d’autrui.

Agir vite
Aucun retard de paiement n’est anodin. Tout comme un contentieux peut être un indicateur. S’il peut s’agir d’une simple négligence, il peut aussi traduire une difficulté ou une impossibilité à honorer ses engagements ou les prémices d’un litige. Il est donc de votre intérêt de suivre attentivement le recouvrement de vos créances et de détecter le plus tôt possible un éventuel impayé ou un contentieux. D’une manière générale, demander un acompte à la commande à chaque fois que possible permet de limiter le risque.
En cas de retard, il est indispensable d’agir vite et de ne pas attendre le bon vouloir du client. Dès que l’échéance est passée de quelques jours, vous pouvez effectuer une première relance téléphonique accompagnée d’une relance écrite courtoise.

Chaque entreprise est libre de son processus et du rythme de ses relances, mais la mise en demeure de payer par lettre recommandée avec avis de réception est indispensable pour aller plus loin.

Prochain rendez-vous avec notre service Contentieux :  découvrez à quel moment saisir notre service et les différents modes d’action (2/4).

Pour nous confier tout dossier de contentieux :
contactez Florence Vantorre au 04.72.44.15.20
ou par email : fvantorre@btprhone.fr

Recouvrement amiable de vos dossiers CONTENTIEUX en chiffres

recouvLes chiffres viennent de tomber : sur 1 230 272 euros confiés par vos entreprises à notre service Contentieux, 574 376 euros ont été recouvrés, sans frais, en moins d’un an. Et sur l’année, ce sont exactement 716 538 euros qui ont été encaissés. Un service de recouvrement à l’amiable, appuyé le cas échéant par notre service Technique qui a traité 203 dossiers en 2016. N’hésitez pas, confiez-nous vos dossiers de contentieux. Évitez les abandons de créances ou les procédures judiciaires tant que c’est encore possible : contactez Florence Vantorre au 04.72.44.15.20.