ZFE : Les dérogations doivent faire l’objet d’une déclaration pour chaque véhicule

La ZFE (Zone à faible émission) sur la métropole de Lyon poursuit son chemin. De nombreux articles parus dans la presse régionale ont abordé le sujet dernièrement, le plus souvent en évoquant le sort des particuliers et moins celui des professionnels. Le sujet est complexe, il fait l’objet de nombreuses dérogations, voire d’indulgences, mais concerne bien tous les entrepreneurs et artisans qui doivent se l’approprier, en particulier à la veille d’investissements sur le matériel roulant.

Le point avec Éric Bouvard, PDG de l’entreprise éponyme (plomberie-chauffage-couverture-zinguerie), président de la section Equipement Technique de BTP Rhône et Métropole et Pascal Royer, directeur d’établissement d’Eiffage Route centre-Est, et animateur de l’Observatoire de la commande publique de la Fédération.

Certaines dérogations prolongées pour 3 nouvelles années

La profession a obtenu des dérogations au lancement de la première ZFE pour certaines catégories de camions et camionnettes. Ces dérogations prenaient fin le 31 décembre 2022.

Au 1^er janvier 2023, il aurait fallu que tous les camions circulant sur la ZFE soient classés crit’air 2. Ce n’était évidemment pas réaliste, puisque de nombreux véhicules utilisés dans le BTP sont bien plus que de simples transporteurs de matériaux et ont une durée d’utilisation dépassant les 15 ans en moyenne. Certains ont d’ailleurs fait le choix de ne pas renouveler une partie de leur flotte face à l’inexistence d’une offre alternative adaptée en vue de l’échéance de 2026, pour ne pas avoir à la changer trois ans plus tard.

Les concertations avec la nouvelle équipe de la Métropole ont permis de voir se prolonger certaines dérogations pour trois nouvelles années jusqu’à fin 2025. Cela dit ces dérogations ne sont plus automatiques, elles doivent faire l’objet d’une déclaration pour chaque camion ou camionnette sur la plateforme Toodego disponible en ligne. Chaque entreprise est invitée à aller sur le lien le plus rapidement possible et en faire la demande pour chacun de ses véhicules éligibles (1).

(1) DEROGATIONS POUR 3 ANS – Camions et camionnettes, les demandes de dérogations pour les 3 prochaines années doivent se faire en ligne

La profession bénéficiait d’une dérogation jusqu’au 31/12/2022 pour un certain nombre de catégories de camionnettes et camions : catégories CTTE ou CAM, sous-catégories BEN AMO – BENNE – BETON – CIT EAU – PTE ENG – FG.
Celle-ci a été prolongée jusqu’au 31/12/25. Cependant, pour en bénéficier à partir du 01/01/23, les entreprises doivent à présent en faire la demande individuellement pour chaque véhicule concerné.

La démarche se fait sur la plateforme Toodego disponible à l’adresse suivante :

https://toodego.com/zfe/, rubrique : « Dérogations de 3 ans pour camions et camionnettes ».

« l’enquête de BTP Rhône et Métropole nous permettra de montrer les efforts déjà réalisés par la profession .

Il y une chose à mes yeux essentielle à court terme : répondre à l’enquête en cours sur l’état de la flotte lancée par BTP Rhône et Métropole. Cela nous permettra notamment de montrer les efforts déjà réalisés par la profession et d’identifier les points de blocage dans le cadre de la seconde phase d’amplification du dispositif en cours d’élaboration.

L’offre évolue sensiblement, même si cela reste très marginal comparé aux véhicules thermiques en termes de nombres de véhicules, de types de véhicules par marque… En VUL l’offre est essentiellement électrique, peu adaptée pour les gros rouleurs en termes de taille de gamme et de capacités kilométriques avec des autonomies encore trop faibles dues aux tailles réduites des batteries pour rester en dessous des 3,5 T. On peut d’ailleurs se poser la question de revoir le poids total roulant de 3,5 T à 4 T ce qui permettrait d’embarquer de plus grosses batteries. En réponse à tout cela, et à l’interdiction du diesel en 2026, le thermique essence se développe ».

Éric Bouvard 

• ENQUETE FLOTTE BTP – La profession se mobilise pour continuer à défendre le secteur et mettre en avant les efforts déjà réalisés 

L’enquête menée par BTP Rhône et Métropole en 2018 et 2020 avait permis de justifier de la nécessité d’obtenir et de prolonger des dérogations pour certaines catégories de camions et camionnettes du BTP. En deux ans, la profession avait réussi à augmenter la part de Poids Lourds (PL) classés crit’air 2 de 23% à 52% et de véhicules utilitaires légers (VUL) classées crit’air 2 de 59% à 81%. En revanche, moins de 1% des PL ou VUL n’avait trouvé une offre en crit’air 1 ou moins. La nouvelle édition 2023 de cette enquête doit permettre de mettre à jour ces évolutions et d’identifier les points de blocages en vue de l’échéance de 2026, date à laquelle la très grande majorité des camions du BTP auront moins de 10 ans… Obsolescence programmée ?

« Nous ne savons toujours pas ce qu’il faut acheter pour 2026.

Comme cela a été dit, nous devons faire maintenant des demandes de dérogation camion par camion, plaque d’immatriculation par plaque d’immatriculation sur la plateforme Toodego. Nous attendions l’outil, c’est aujourd’hui opérationnel, nous venons de faire l’essai. Les dérogations sont donc aujourd’hui effectives avec un document officiel à la clef.

En revanche, concernant les offres de poids lourds il n’y a toujours rien de tangible. Nous ne savons toujours pas ce qu’il faut acheter pour 2026, d’autant que les poids lourds s’amortissent sur de nombreuses années.

Résultat, pour l’instant personne ou presque ne se lance dans un achat, en cas de nécessité il faut compter dix-huit mois de délai.

Il va donc falloir ajuster encore tout cela, et poursuivre nos conversations avec la Métropole, car la situation me parait bloquée entre l’offre, la réglementation, et nos besoins quotidiens pour conduire des travaux. Les travaux ne pouvant pas s’interrompre faute de véhicules, il faudra encore une fois trouver des solutions.

La deuxième mouture de la ZFE nous inquiète sur l’exclusion des critair’2 en 2026 car les camions autres que diesel sont compliqués à trouver, et ceux fonctionnant au gaz deviennent – de fait – moins intéressants.

Pascal Roye

• AMPLIFICATION – Les prochaines étapes de la ZFE se construisent dès à présent

La Métropole de Lyon lance sa deuxième phase d’amplification avec l’interdiction de circulation des vignettes crit’air 2 et plus pour l’ensemble des véhicules (VP, VUL, PL) d’ici 2026 sur un périmètre central (périmètre actuel). Parallèlement, elle étend le dispositif sur de nouvelles communes située entre le périphérique nord-est-sud et la rocade, appelée zone étendue, sur laquelle les véhicules les plus anciens sont également progressivement écartés : 2024 fin des vignettes crit’air 5 et plus, 2025 fin des vignettes crit’air 4 et plus, 2026 fin des vignettes crit’air 3 et plus. Cette zone étendue intègre notamment également le périphérique et l’axe M6/M7.
L’ensemble du projet est présenté en ligne sur zfe.grandlyon.com : synthèse, projet de délibération, dossier réglementaire, projet de périmètre de la 2^ème étape, dérogations envisagées…