Réforme du code du travail par ordonnances : des pistes intéressantes

Un début de réforme intéressant, une vigilance dans la mise en œuvre

Les réactions du Medef et de la CPME sont plutôt favorables à la réforme du code du travail par ordonnances présentée par le gouvernement. Elle constitue en effet une première étape importante dans la construction d’un droit du travail plus en phase avec la réalité quotidienne  des entreprises.

Le Medef regrette néanmoins que les ordonnances n’ouvrent pas la capacité d’un dialogue simple dans les entreprises entre 50 et 300 salariés. Il sera donc vigilant à ce que la fusion des instances existantes conduise bien à une optimisation des coûts liés au dialogue social et à plus de simplicité.

L’augmentation des indemnités légales de licenciement n’est pas un signal pertinent pour les entreprises, même s’il faut saluer la mise en place d’un plafond concernant les dommages et intérêts prud’hommaux.

Par ailleurs, le gouvernement prévoit aussi de publier l’ordonnance permettant de réformer le compte de pénibilité afin de rendre le dispositif applicable sur certains critères. Cette remise à plat d’un dispositif mal conçu au départ est particulièrement indispensable. La FFB ne relâche pas ses efforts sur le sujet.

Pour Pierre Gattaz, président du Medef, « les ordonnances contiennent des pistes intéressantes qu’il faut maintenant transformer en réalité pour que les salariés et les entrepreneurs puissent en comprendre les bénéfices et développer leurs entreprises. Nous restons très vigilants car les détails seront cruciaux pour la bonne mise en œuvre de cette réforme.»

La CPME voit ainsi plusieurs de ses revendications historiques satisfaites dans cette réforme qui traduit un changement en profondeur prenant en compte la réalité des petites entreprises en leur ouvrant des facultés de dialogue jusqu’à présent réservé, en pratique, aux seules grandes entreprises. Pour elle, employeurs et salariés des TPE/ PME en sortiront gagnants.