Zoom SERVICES : Contentieux : à quel moment saisir notre service ? (2/4)

Retour sur le recouvrement de créances avec Florence Vantorre, juriste au Service Affaires juridiques et contentieuses de BTP Rhône et Métropole qui nous explique aujourd’hui à quel moment saisir le service en cas de contentieux.

«  Le plus tôt possible, dès que vous suspectez un impayé ou un différend. Sinon au plus tard après la première mise en demeure, lorsque vous anticipez que le paiement ne suivra pas. Vous pouvez dès lors passer le relais et saisir le service contentieux. La situation sera analysée avec objectivité, afin de définir avec vous la stratégie à adopter : les précautions et mesures conservatoires à prendre ainsi que les premiers courriers à rédiger.

A noter que les résultats les plus significatifs en matière de recouvrement amiable sont obtenus dans les premiers temps de l’ouverture du dossier. Bien souvent, la seule intervention du service Contentieux permet de recouvrer la créance, sans autre frais pour l’adhérent. »

Pensez aux prescriptions !

Un certain nombre de dossiers nous sont malheureusement transmis bien trop tard, au-delà parfois des délais de prescription.

Ces derniers sont :

  • Pour un particulier : 2 ans à compter de la date d’établissement de la facture.
  • Pour un professionnel : 5 ans à compter de la date d’établissement de la facture.

Mode d’action

Selon le dossier, l’existence ou non d’un désaccord avec le client ou selon que les éléments du dossier sont probants ou non, son traitement pourra s’orienter :
–        soit vers un recouvrement classique via notre structure dédiée BTP Services (relances téléphoniques et écrites, courriers comminatoires, mise en demeure…) ;
–        soit vers la recherche d’une solution de médiation avec le client, notamment en présence d’un réel litige.

Il est à noter une évolution dans la typologie des dossiers depuis la mi-2016. La part des dossiers représentant du recouvrement pur et simple tend à baisser au profit de dossiers plus complexes, marqués par des litiges et des expertises. Les résultats sur ce type de dossiers sont beaucoup plus aléatoires et longs à obtenir. Face à de tels dossiers, l’objectif recouvrement passe souvent au second plan, l’objectif étant régulièrement d’obtenir un compromis, afin de vous éviter un coûteux procès.

Dans notre prochain article, nous nous interrogerons sur les solutions de recouvrement : recouvrement amiable ou judiciaire.

 

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