Le Département signe notre convention de bonnes pratiques

Jeudi 30 juin, Christophe Guilloteau, Président du Conseil Départemental et Gilles Courteix, Président de la Fédération BTP Rhône et Métropole ont signé la convention de bonnes pratiques en matière de passation de marchés publics.

Pourquoi une convention de bonnes pratiques en la matière ?

Face à l’érosion des prix et à des pratiques de concurrence déloyale qui mettent en jeu jusqu’à la pérennité des entreprises, la Fédération BTP Rhône et Métropole a finalisé une convention de bonnes pratiques en matière de passation de marchés qui vise à rompre avec l’idée que les marchés sont toujours attribués au prix le plus bas. Cette convention compte une quinzaine d’engagements  concrets, pratiques, qui conduisent les collectivités signataires dans leur démarche vers « une commande publique plus responsable », selon le propos de Gilles Courteix, Président de la Fédération.

Parmi la quinzaine d’engagements que compte cette convention figurent trois points clés.
– Le choix du mieux-disant qui permet à la fois à la collectivité locale d’avoir une prestation de qualité sur la durée et à l’entreprise d’assurer sa pérennité et lui permettre d’investir.
– La valorisation du critère technique par une meilleure prise en compte du mémoire technique qui devient contractuel et opposable sous réserve de l’engagement du maître d’ouvrage sur une pondération du critère prix qui soit inférieure à celle du critère technique.
– L’élimination des offres anormalement basses, avec en particulier la préconisation d’une méthode mathématique, plus sécurisante pour le maître d’ouvrage, qui permet la détection, avant une éventuelle élimination, des offres anormalement basses qui sont souvent sources d’un véritable dumping social.

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