La carte d’identité du salarié pour lutter contre le travail illégal sur les chantiers de BTP

chrebsaLa Loi Macron rend désormais obligatoire la carte d’identification professionnelle pour tous les salariés intervenant sur les chantiers, travailleurs détachés et intérimaires compris : une avancée fortement attendue par la profession. La carte existe depuis 2006, mais elle était jusqu’à présent facultative. Elle doit devenir un instrument incontournable de la lutte contre la fraude au détachement.  En effet, ce dispositif, géré par les caisses de congés payés du bâtiment, présente plusieurs avantages :
• il ne représente aucun coût pour l’État ;
• sécurisé et infalsifiable, il s’agit d’un outil de contrôle efficace et rapide pour les autorités chargées de procéder à la vérification de la situation des salariés. La FFB souhaiterait que soient inclus dans le champ d’application du dispositif les artisans travaillant seuls. Par ailleurs, il est primordial qu’en complément de ces outils, les contrôles sur les chantiers soient renforcés. La FFB plaide pour que les agents des douanes soient pleinement impliqués. Ces derniers interviennent dans un cadre temporel et avec des moyens différents de ceux des inspecteurs du travail. En effet, ils peuvent effectuer des contrôles le week-end et ils sont également habitués à échanger des informations avec les autorités administratives d’autres États. Un premier pas a été fait en ce sens, avec l’adoption lors des débats parlementaires d’un amendement qui permet aux agents des douanes de contrôler la carte d’identification professionnelle des salariés. Il faut aller encore plus loin, en conférant à ces agents un véritable pouvoir de verbaliser.

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