Compte pénibilité : une avancée vers la simplification

Le gouvernement vient d’annoncer une simplification profonde du compte pénibilité, dont la FFB dénonce la complexité, le coût et le caractère défavorable aux actions de prévention depuis plus de quatre ans.
Le compte, qui devient Compte Personnel de Prévention, n’est pas modifié concernant six facteurs : travail de nuit, travail en équipes successives alternantes, travail hyperbare, travail répétitif, températures extrêmes et bruit.
L’exposition aux facteurs : port manuel de charges, postures pénibles, vibrations et risques chimiques fera l’objet d’une appréciation par une commission médicale, comme le demandait la FFB.
Le financement, qui reste un réel point de vigilance, sera organisé dans le cadre de la tarification des accidents du travail et des maladies professionnelles.

Si le compte n’est pas supprimé, la FFB salue néanmoins l’effort de simplification annoncé qui répond en partie à sa demande. Cette évolution positive est le fruit de l’action collective et tenace de tout le réseau FFB auprès des parlementaires et de l’ensemble des décideurs, pour leur faire admettre la nécessité de simplifier substantiellement le dispositif.

Plus en détails :

1. Pour les facteurs : travail de nuit, travail en équipes successives alternantes, travail hyperbare, travail répétitif, températures extrêmes et bruit :

Les modalités de déclaration de l’exposition et de prise en compte de l’exposition et les points accordés ne sont pas modifiés. Les entreprises concernées devront continuer de déclarer les salariés concernés via la DSN.
La FFB regrette que le bruit, qui reste difficile à mesurer sur les chantiers du fait de la co-activité des entreprises, ne soit pas concerné par l’évolution annoncée.

 

2. Pour les facteurs : port manuel de charges, postures pénibles, vibrations et risques chimiques :
Les modalités seront simplifiées. Les salariés concernés par un départ en retraite anticipé seront ceux pour lesquels une maladie professionnelle a été reconnue et qui sont titulaires d’une incapacité permanente partielle supérieure à 10%, sans autre condition de durée d’exposition.

La liste des maladies professionnelles sera établie au vu de ces facteurs et les salariés concernés bénéficieront d’une visite médicale de fin de carrière permettant aux salariés de faire valoir leur droit. Le risque chimique doit faire l’objet d’une réflexion spécifique.

 

3. Financement : les cotisations spécifiques correspondant au compte pénibilité sont supprimées et le financement sera organisé dans le cadre de la tarification des accidents du travail et maladies professionnelles. Ce point reste un point de vigilance.

 

4. La prévention de la pénibilité sera encouragée par la possibilité de prendre en compte les actions et efforts figurant dans des accords collectifs, les branches et les entreprises étant encouragées à négocier.

Après quatre ans d’atermoiements et de refus du changement, la FFB a pris acte de la volonté de simplifier le précédent dispositif, ce que les artisans et entreprises attendaient depuis longtemps.

Fort de la confiance de ses entreprises adhérentes, l’ensemble du réseau FFB a mené le combat dans une action collective et tenace auprès des parlementaires et de l’ensemble des décideurs, en leur faisant prendre conscience de l’impraticabilité du dispositif et de la nécessité de le faire substantiellement évoluer.

S’il y a lieu de rester vigilant sur la déclinaison concrète de ces annonces, la FFB salue le retour du bon sens et du pragmatisme.

Crédit photo DGM007

 

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