CITE : un arbitrage insatisfaisant

Les députés viennent d’examiner en commission des Finances la deuxième partie du projet de loi de Finances pour 2018.

L’arbitrage retenu pour l’éligibilité des fenêtres, portes et chaudières à fioul au Crédit d’impôt transition énergétique (CITE) est largement insatisfaisant. Le dispositif serait prolongé pour les fenêtres, volets et portes jusqu’au 30 juin 2018 alors que par cohérence, la FFB avait plaidé pour un maintien jusqu’au 31 décembre 2018. Pire pour les chaudières à fioul : aucun délai supplémentaire n’est prévu au-delà du 31 décembre 2017.

Cependant, en cas de devis signé et d’un acompte versé avant le 31 décembre 2017, le bénéfice du taux de 30% est conservé si le solde des travaux est payé jusqu’au 31 décembre 2018. Une mesure équivalente a été prise pour le bénéfice du taux de 15% au 30 juin 2018.

Le texte voté en commission doit, à présent, être validé en séance publique par l’ensemble des députés, le 16 novembre prochain. D’ici là, la mobilisation continue.

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *