Archives de catégorie : Travail illégal

Clause Molière : une décision de bon sens en Pays de la Loire

Le tribunal administratif de Nantes a récemment rejeté une requête de la préfète des Pays de la Loire visant à supprimer une clause dans un marché public du conseil régional imposant la maîtrise du français, dite « clause Molière ».

« Le tribunal administratif de Nantes vient de donner raison à la région des Pays de la Loire en considérant que la « clause Molière », que nous avions introduite dans nos marchés publics Continuer la lecture de Clause Molière : une décision de bon sens en Pays de la Loire

RENCONTRE AVEC HENRI-MICHEL COMET PREFET DE REGION PREFET DU RHONE

Samuel Minot, Président de BTP Rhône et Métropole et Gilles Courteix, Président de la  FFB Région Auvergne Rhône-Alpes (cf. photo) ont récemment fait le point avec Henri-Michel Comet sur la situation économique du secteur du BTP.

Notre Préfet s’est engagé auprès d’eux à lutter toujours plus efficacement contre le travail illégal sous toutes ses formes et à signer prochainement une nouvelle convention avec nos fédérations départementale et régionale sur le sujet.

En matière de politique d’achat public, il a entendu les efforts réalisés par notre fédération, et a diffusé un guide de la commande publique destiné à faciliter l’achat responsable et à éliminer les offres anormalement basses.
RETROUVEZ ICI LE GUIDE publié et diffusé par la Préfecture.

Au sujet de la généralisation des clauses d’insertion,  conscient de l’effet induit de baisse de l’apprentissage, il est prêt à porter le message qu’il faut valoriser l’apprentissage dans le calcul des quotas imposés comme réponse possible aux exigences des clauses d’insertion. La profession préfère en effet privilégier l’emploi durable et la qualité en ayant recours aux Geiq TP et Geiq69 ainsi qu’à Rhoninserim BTP. Car il est essentiel de préserver la formation et la qualification de la main d’oeuvre de demain.

Sensibilisés sur la question du manque de coordination entre les plateformes d’éco-rénovation, il a pris connaissance des démarches de nos deux fédérations pour que nos adhérents puissent être présents sur le marché de l’amélioration énergétique en réhabilitation.

Une rencontre au cours de laquelle ont également été évoqués les problèmes de blocage de permis de construire et de recours abusifs.

 

 

 

Un nouveau service du CLOC pour lutter contre le travail illégal

Le jeudi 9 mars dernier dans le cadre du salon Be Positive,  BTP Rhône et Métropole et le CLOC avaient organisé un plateau TV sur le thème de la lutte contre le travail illégal. Didier Lenoir y présentait en avant-première un service d’accompagnement pour les acteurs du bâtiment dans le contrôle des cartes d’identification professionnelle des salariés du BTP.

Nos intervenants sur ce plateau TV  :
Jacques CHANUT, Président de la FFB,
Samuel MINOT, Président de BTP Rhône et Métropole,
Didier LENOIR, Président du CLOC,
Gérald FONTANEL, Président de la Chambre de Construction Immobilière de BTP Rhône et Métropole,
Patrice TILLET, Directeur général d’ALLIADE Habitat,
Hervé SIMON, Président de la chambre régionale  lyonnaise de la Fédération des Promoteurs Immobiliers,
Philippe NICOLAS, Directeur régional de la Direccte Auvergne-Rhône-Alpes.

Cliquez sur l’image pour visionner la vidéo.

« La liberté de circuler ne doit pas être celle d’exploiter », J. Chanut

Jacques Chanut le répète régulièrement aux micros des radios et face aux journalistes de la presse écrite nationale, il ne s’oppose pas au détachement ou à la concurrence intra-européenne à partir du moment où ils sont légaux. Or les abus se multiplient.

« La vraie fraude, ce sont les entreprises qui déclarent leurs salariés 35 ou 40 heures alors qu’ils en font 60, déplorait le président de la FFB ce mercredi dans les colonnes du Figaro. Il faut se montrer intransigeant avec elles ». Pour faire cesser un « sentiment d’impunité autour du travailleur détaché », Jacques Chanut réclame plus de contrôles. « Chaque État membre de l’Union européenne à ses responsabilités. Il faut montrer que le niveau des contrôles peut être le même partout et que l’on est capable de contrôler aussi bien en semaine que durant les week-ends ou en soirée ».

 

Huit ministres européens appellent à mieux protéger les travailleurs détachés en leur accordant une rémunération équivalente à celle des travailleurs du pays d’accueil dès le premier jour de leur détachement. « À défaut de quantification précise », la fédération s’est livrée à un exercice de comparaison des coûts horaires entre un travailleur détaché payé au SMIC +20% ou au SMIC, comme le prévoit la réglementation française et un autre, dont l’employeur ne respecte pas la loi, à un demi-SMIC. La FFB obtient le résultat suivant : dans le premier cas, le coût horaire TTC s’élève à 21,49 euros (SMIC +20%) ou à 16,87 euros (SMIC) et dans le second, à 7,95 euros. Soit un écart de 53% ou de 63% selon les cas.

Et la carte BTP qui entrera bientôt en vigueur ne résoudra pas la problématique de dépassement d’heures. Seule une politique active de contrôle pourra mettre fin aux dérives de la fraude.

Travail détaché : Jacques Chanut invité de 18h l’heure H, 20 juillet 2016 sur BFM Business.

Malgré les revendications des pays d’Europe de l’Est, la Commission européenne a maintenu son projet de réforme sur le travail détaché, destiné à mieux lutter contre le dumping social. Sa proposition prévoit notamment d’aligner les régimes des travailleurs détachés, souvent employés dans le bâtiment sur ceux de la main d’œuvre locale. Déjà soumis au salaire minimum dans le pays où ils exercent, les travailleurs détachés seront donc obligés, selon le texte de la Commission, de toucher les mêmes avantages que ceux du pays d’accueil tels que le treizième mois, les primes d’ancienneté, etc.

Ecoutez l’interview de Jacques Chanut en cliquant ici

La chambre territoriale Rhône-Sud de la Fédération BTP Rhône et Métropole se mobilise contre le travail illégal

Deux intervenants mardi 5 avril 2016 pour la mobilisation des adhérents de Rhône Sud contre le travail illégal

  • Eric BAYLE, responsable de l’URACTI Auvergne Rhône Alpes (Unité Régionale d’Appui et de Contrôle de Lutte contre le Travail Illégal) au sein de la DIRECCTE Rhône Alpes (DIrection Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi).
  • Olivier BRUNET, secrétaire général adjoint de BTP Rhône et Métropole, référent de la Fédération en matière de lutte contre le travail illégal.

Pourquoi ce thème de la lutte contre le travail illégal ?

Parce qu’ aujourd’hui plus encore qu’hier, sur de trop nombreux marchés de Bâtiment ou de Travaux Publics, la concurrence est Continuer la lecture de La chambre territoriale Rhône-Sud de la Fédération BTP Rhône et Métropole se mobilise contre le travail illégal

Michel Delpuech, Préfet de région, Préfet du Rhône : « Je serai sans faiblesse contre le travail illégal »

delpuechLes rencontres de BTP Rhône et Métropole avec le Préfet et ses services sur le travail illégal et la concurrence déloyale dans le BTP ont créé une forte prise de conscience des pouvoirs publics. Lors de la cérémonie des vœux du BTP du 28 janvier dernier, Michel Delpuech a rappelé son extrême fermeté dans la lutte contre le travail illégal. Continuer la lecture de Michel Delpuech, Préfet de région, Préfet du Rhône : « Je serai sans faiblesse contre le travail illégal »