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Catégorie : Pénibilité

COMPTE PÉNIBILITÉ Projet d’ordonnance relatif au compte professionnel de prévention

Dans le cadre de la loi habilitant le gouvernement à légiférer par ordonnance pour réformer le code du travail, le projet d’ordonnance relatif au compte pénibilité a été rendu public vendredi 2 septembre 2017.

Selon ce projet, le compte pénibilité ne couvre plus les facteurs de pénibilité liés à des contraintes physiques marquées (port manuel de charges, postures pénibles et vibrations mécaniques).

Ces facteurs, auxquels doivent s’ajouter les agents chimiques dangereux

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Réforme du code du travail par ordonnances : des pistes intéressantes

Un début de réforme intéressant, une vigilance dans la mise en œuvre

Les réactions du Medef et de la CPME sont plutôt favorables à la réforme du code du travail par ordonnances présentée par le gouvernement. Elle constitue en effet une première étape importante dans la construction d’un droit du travail plus en phase avec la réalité quotidienne  des entreprises.

Le Medef regrette néanmoins que les ordonnances n’ouvrent pas la capacité d’un dialogue

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Compte pénibilité : une avancée vers la simplification

Le gouvernement vient d’annoncer une simplification profonde du compte pénibilité, dont la FFB dénonce la complexité, le coût et le caractère défavorable aux actions de prévention depuis plus de quatre ans.
Le compte, qui devient Compte Personnel de Prévention, n’est pas modifié concernant six facteurs : travail de nuit, travail en équipes successives alternantes, travail hyperbare, travail répétitif, températures extrêmes et bruit.
L’exposition aux facteurs : port manuel de charges, postures pénibles, vibrations et risques chimiques fera l’objet d’une appréciation par une commission médicale, comme le demandait la FFB.
Le financement, qui reste un réel point de vigilance, sera organisé dans le cadre de la tarification des accidents du travail et des maladies professionnelles.

Si le compte n’est pas supprimé, la FFB salue néanmoins l’effort de simplification annoncé qui répond en partie à sa demande. Cette évolution positive est le fruit de l’action collective et tenace de tout le réseau FFB auprès des parlementaires et de l’ensemble des décideurs, pour leur faire admettre la nécessité de simplifier substantiellement le dispositif.

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Gilles Courteix, invité de Jean-Pierre Vacher dans Lyon Décideurs sur TLM le 6 octobre 2016

Invité en tant que Président de la Fédération Française du Bâtiment Région Rhône-Alpes, Gilles Courteix a fait le point sur les dossiers d’actualité: compte pénibilité,…

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Compte pénibilité et déclaration des facteurs d’exposition : il est urgent d’attendre !

Dans son édito de Bâtiment Actualité n°13 du 20 juillet 2016, Jacques Chanut fait le point sur les six derniers facteurs de pénibilité entrés en…

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