Archives de catégorie : Influence

Reprise fragile et inégale dans le Bâtiment

Après six mois de présidence d’Emmanuel Macron, au moment où le Parlement se prononce sur des arbitrages conséquents pour la Profession dans le cadre du projet de loi de finances 2018, la Fédération Auvergne-Rhône-Alpes a mis en avant treize mesures pour conforter l’activité et lutter contre la fracture territoriale lors de sa conférence de presse du 13 novembre dernier.

Elle dénonce le caractère contre-productif de plusieurs mesures. L’Impôt sur la Fortune Immobilière stigmatise l’investissement immobilier et certains arbitrages relatifs aux dispositifs fiscaux PINEL et CITE risquent, s’ils sont confirmés, de creuser un peu plus encore la fracture territoriale et de pénaliser le fragile marché de la rénovation.

La Fédération Régionale insiste tout particulièrement sur la nécessité de maintenir le Prêt à Taux Zéro dans le neuf en zones B2 (communes de 50 000 hab. à 250 000 hab.) et C jusqu’au 31 décembre 2019 et de revoir les arbitrages concernant d’une part, le dispositif PINEL dans les zones dites détendues et d’autre part les travaux éligibles au CITE en prolongeant la date d’application aux fenêtres, volets, portes et chaudières à fioul.

Les 13 mesures :
Conforter la reprise du Bâtiment
1. Soutenir la primo-accession et la rénovation thermique
2. Ne pas stigmatiser l’activité immobilière
3. Conforter le dynamisme de la construction sociale
4. Lutter contre la concurrence déloyale
5. Amplifier la simplification normative
6. Soutenir la santé financière des entreprises
7. Mobiliser le marché de l’emploi

Lutter contre la fracture territoriale
1. Développer une politique du logement adaptée aux zones détendues
2. Construire une politique dynamique d’aménagement des territoires
3. Maintenir l’investissement public local
4. Défendre l’artisanat
5. Faciliter l’accès des TPE-PME aux nouveaux marchés
6. Accompagner la transition numérique

Les 13 mesures sont téléchargeables sur www.aura.ffbatiment.fr

Plus d’infos : Communiqué de presse // Annexe au communiqué de presse.

Retrouvez sur le sujet:
l’interview de Gilles Courteix par Lyon-entreprises.com

l’article du Journal des Entreprises
A venir, une page pleine dans le Journal du BTP en Rhône-Alpes du 23 novembre 2017.

Projet de loi de finances 2018 – Volet HLM

Le secteur locatif social compte pour 15 % du chiffre d’affaires bâtiment sur l’ensemble du territoire, avec plus de 100 000 logements neufs et une rénovation de logement sur cinq, qui plus est le plus souvent de bon niveau.

S’il n’appartient pas au Bâtiment de se substituer aux acteurs directement impliqués dans ce dossier, à savoir l’État et les organismes HLM, le secteur se doit de tirer la sonnette d’alarme sur les conséquences en termes d’emploi d’un arrêt brutal/immédiat de l’investissement HLM (près de 150 000 emplois directs menacés).

L’article 52 du PLF sur la « réforme des aides au logement et de la politique des loyers dans le parc social » prévoit une réduction de 1,5 milliard d’euros du montant des aides personnelles au logement (APL), à compenser par une baisse à due concurrence des loyers, en particulier dans le parc HLM. Sa rédaction initiale n’était pas soutenable mais des avancées ont eu lieu depuis et des pistes de travail (taux de TVA, par exemple) restent à creuser.

Jacques CHANUT, Président de la FFB, appelle à ne pas surréagir, notamment sous forme de chantage aux chantiers, pendant la phase de négociation. Il a récemment* solennellement demandé aux représentants du monde HLM de « ne pas prendre en otage les artisans et entreprises » et souligné que « remettre en cause les marchés était irresponsable ».

*le 7 novembre dernier lors de la conférence de presse de l’Union Sociale pour l’Habitat

 

Part-Dieu : BTP Rhône et Métropole soutient le coeur du projet

Le Pôle d’Echanges Multimodal et la To Lyon méritent notre soutien car ils s’inscrivent dans une vision d’ensemble et durable de l’aménagement urbain et impulsent une dynamique de développement économique au cœur de la Ville, de la Métropole et de la Région.

Dans le cadre de l’enquête publique, BTP Rhône et Métropole a donc rendu un avis favorable concernant ce qui constitue le cœur du Projet Part-Dieu et de la transformation que le quartier doit opérer pour répondre aux enjeux des décennies à venir (la mobilité intégrée au projet urbain).

 

Le futur PEM a vocation à s’intégrer dans l’un des plus grands quartiers d’affaires européen et être demain au centre de toutes les mobilités liées au quartier. Futur hub métropolitain, le projet permet d’accroître sa capacité, de faciliter et sécuriser l’exploitation du réseau ferroviaire et de mieux interconnecter tous les modes de déplacement et de transport.

Une opportunité de complètement repenser le quartier de la Part-Dieu, son aménagement, son architecture et son développement futur (notamment grâce à la SPL Part-Dieu) et ce, en coproduction avec le privé dans de nombreux cas.

Le projet immobilier To Lyon s’intègre pleinement dans cette démarche, centre du Pôle d’Echanges Multimodal. Il est également emblématique de l’architecture voulue pour le projet urbain, plus moderne, plus intense et avec des espaces publics réaménagés.

 

CITE : vote confirmé en faveur du maintien du dispositif jusqu’au 31 décembre 2017

L’amendement visant à maintenir le CITE jusqu’au 31 décembre 2017 pour les fenêtres, portes, volets et chaudières à fioul a été adopté par les députés. La discussion sur les contours du dispositif en 2018 reste ouverte: la FFB plaide pour la stabilité et le respect des engagements pris par le Président de la République, lors des « 24 Heures du Bâtiment ».

Lors de la séance publique du 21 octobre, les députés ont majoritairement adopté l’amendement gouvernemental visant à maintenir le crédit d’impôt transition énergétique (CITE) pour les fenêtres, volets, portes et chaudières à fioul jusqu’au 31 décembre 2017. Ces équipements devaient initialement être exclus du dispositif de façon rétroactive, dès le 27 septembre 2017. Continuer la lecture de CITE : vote confirmé en faveur du maintien du dispositif jusqu’au 31 décembre 2017

CITE : le gouvernement donne raison à la FFB sur la rétroactivité

Tenant compte des multiples protestations de la FFB quant à la remise en cause du crédit d’impôt « transition énergétique » pour certains équipements, le gouvernement vient de déposer un amendement visant à maintenir le dispositif en l’état jusqu’à fin 2017. Une concertation est en cours pour 2018.

En vue de l’examen du projet de finances 2018 en séance publique, le gouvernement vient de déposer un amendement visant à maintenir le CITE en l’état jusqu’au 31 décembre 2017.
Pour mémoire : dans le texte initial, les fenêtres, portes et volets voyaient le taux du CITE passer de 30% à 15% dès le 27 septembre 2017 ; les chaudières à fioul étaient quant à elles exclues du dispositif dès cette même date.
L’amendement déposé par le gouvernement précise :
« Cette entrée en vigueur au 27 septembre 2017, vertueuse sur le plan budgétaire et environnemental, a soulevé des incompréhensions de la part des contribuables comme des professionnels. C’est pourquoi, lors de la quatrième édition des « 24 heures du bâtiment » organisée par la Fédération française du bâtiment (FFB), le président de la République, attentif aux craintes exprimées par les professionnels, a souhaité « qu’il n’y ait pas une rupture brutale » s’agissant d’un dispositif fiscal aussi important en matière de rénovation énergétique des logements. Par conséquent, le gouvernement souhaite reporter à l’année 2018 les modifications du champ et des modalités d’application du CITE, initialement prévues au 27 septembre 2017, afin de laisser ce dispositif s’appliquer jusqu’à la fin de l’année 2017 dans les conditions actuellement en vigueur. »

La FFB demeure  en étroite concertation avec les pouvoirs publics pour trouver une issue la plus favorable possible pour l’année 2018.
Le texte de cet amendement gouvernemental confirme – noir sur blanc – l’implication forte de la FFB dans les débats budgétaires et son rôle incontournable pour les pouvoirs publics.

MACRON RASSURE LES ENTREPRENEURS AUX 24 HEURES DU BATIMENT

Une délégation d’entrepreneurs du Rhône a participé aux 24 heures du Bâtiment le 6 octobre dernier (cf. photo ci-dessous).

Emmanuel Macron, accompagné de Jacques Mézard et de Julien Denormandie, y a fait des annonces  fortes et positives sur le devenir du Prêt à taux zéro (PTZ) en zones B2 et C et du Crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE).

Du nouveau sur le CITE :
Le Président de la République a ré-ouvert la négociation sur le sujet sensible de l’éligibilité des fenêtres et des chaudières performantes au fioul. En tout état de cause, pour Jacques Chanut, Président de la FFB, « les annonces du Président de la République confirment que le message de la FFB sur la nécessaire participation du secteur à la lutte contre la fracture territoriale a été entendue.  C’est une très bonne nouvelle pour notre secteur et pour nos concitoyens, dont plus de la moitié réside dans des zones supposées « peu tendues ».

Rencontre avec les parlementaires LREM : le dialogue est noué

La présentation des ordonnances gouvernementales a été l’occasion pour notre fédération et le MEDEF Lyon-Rhône d’une prise de contact avec les parlementaires « La République en Marche » du département.
Le 25 septembre dernier, à l’initiative de Laurent FIARD, une rencontre très positive entre 25 entrepreneurs de la Métropole et 4 députés « La République en Marche » (Bruno BONNEL, Anne BRUGNERA, Anissa KHEDHER et Hubert JULIEN-LAFERRIERE) a eu lieu.

Les échanges ont permis aux participants de témoigner et de réagir sans tabous, ni langue de bois. Cette franchise de ton unanimement appréciée, a conduit Bruno BONNEL, à livrer une lecture plus « politique » des ordonnances. Invitant ses interlocuteurs à se garder de tout triomphalisme, et insistant sur l’équilibre fragile des ordonnances, le chef de file des députés « La République en Marche » a estimé que « l’on ne réussirait pas juste par la loi ».

En conclusion de la rencontre, Laurent FIARD s’est félicité que les choses aillent dans le bon sens, sans perdre de vue l’objectif de la création d’emplois, lequel passe par la croissance et la compétitivité des entreprises.

Une prochaine rencontre avec les parlementaires portera sur les dispositions de la loi de finances pour 2018 et sur la délicate question des travailleurs détachés.

Réforme du code du travail par ordonnances : des pistes intéressantes

Un début de réforme intéressant, une vigilance dans la mise en œuvre

Les réactions du Medef et de la CPME sont plutôt favorables à la réforme du code du travail par ordonnances présentée par le gouvernement. Elle constitue en effet une première étape importante dans la construction d’un droit du travail plus en phase avec la réalité quotidienne  des entreprises.

Le Medef regrette néanmoins que les ordonnances n’ouvrent pas la capacité d’un dialogue Continuer la lecture de Réforme du code du travail par ordonnances : des pistes intéressantes

A45 : le monde économique lance un collectif

Les acteurs économiques régionaux décident de durcir le ton et la pression pour que l’Etat respecte son engagement à réaliser l’A45. 

Ils lancent un Collectif pour l’A45, dont l’objectif est de mobiliser très largement, au-delà des CCI, des syndicats patronaux et des branches professionnelles, les entreprises elles-mêmes, dans cette bataille.

Suite à l’envoi d’un courrier au Président de la République le 3 juillet, les représentants des entreprises sont plus que jamais Continuer la lecture de A45 : le monde économique lance un collectif

Clause Molière : une décision de bon sens en Pays de la Loire

Le tribunal administratif de Nantes a récemment rejeté une requête de la préfète des Pays de la Loire visant à supprimer une clause dans un marché public du conseil régional imposant la maîtrise du français, dite « clause Molière ».

« Le tribunal administratif de Nantes vient de donner raison à la région des Pays de la Loire en considérant que la « clause Molière », que nous avions introduite dans nos marchés publics Continuer la lecture de Clause Molière : une décision de bon sens en Pays de la Loire