Archives de catégorie : Concurrence déloyale

Clause Molière : une décision de bon sens en Pays de la Loire

Le tribunal administratif de Nantes a récemment rejeté une requête de la préfète des Pays de la Loire visant à supprimer une clause dans un marché public du conseil régional imposant la maîtrise du français, dite « clause Molière ».

« Le tribunal administratif de Nantes vient de donner raison à la région des Pays de la Loire en considérant que la « clause Molière », que nous avions introduite dans nos marchés publics Continuer la lecture de Clause Molière : une décision de bon sens en Pays de la Loire

RENCONTRE AVEC HENRI-MICHEL COMET PREFET DE REGION PREFET DU RHONE

Samuel Minot, Président de BTP Rhône et Métropole et Gilles Courteix, Président de la  FFB Région Auvergne Rhône-Alpes (cf. photo) ont récemment fait le point avec Henri-Michel Comet sur la situation économique du secteur du BTP.

Notre Préfet s’est engagé auprès d’eux à lutter toujours plus efficacement contre le travail illégal sous toutes ses formes et à signer prochainement une nouvelle convention avec nos fédérations départementale et régionale sur le sujet.

En matière de politique d’achat public, il a entendu les efforts réalisés par notre fédération, et a diffusé un guide de la commande publique destiné à faciliter l’achat responsable et à éliminer les offres anormalement basses.
RETROUVEZ ICI LE GUIDE publié et diffusé par la Préfecture.

Au sujet de la généralisation des clauses d’insertion,  conscient de l’effet induit de baisse de l’apprentissage, il est prêt à porter le message qu’il faut valoriser l’apprentissage dans le calcul des quotas imposés comme réponse possible aux exigences des clauses d’insertion. La profession préfère en effet privilégier l’emploi durable et la qualité en ayant recours aux Geiq TP et Geiq69 ainsi qu’à Rhoninserim BTP. Car il est essentiel de préserver la formation et la qualification de la main d’oeuvre de demain.

Sensibilisés sur la question du manque de coordination entre les plateformes d’éco-rénovation, il a pris connaissance des démarches de nos deux fédérations pour que nos adhérents puissent être présents sur le marché de l’amélioration énergétique en réhabilitation.

Une rencontre au cours de laquelle ont également été évoqués les problèmes de blocage de permis de construire et de recours abusifs.

 

 

 

Un nouveau service du CLOC pour lutter contre le travail illégal

Le jeudi 9 mars dernier dans le cadre du salon Be Positive,  BTP Rhône et Métropole et le CLOC avaient organisé un plateau TV sur le thème de la lutte contre le travail illégal. Didier Lenoir y présentait en avant-première un service d’accompagnement pour les acteurs du bâtiment dans le contrôle des cartes d’identification professionnelle des salariés du BTP.

Nos intervenants sur ce plateau TV  :
Jacques CHANUT, Président de la FFB,
Samuel MINOT, Président de BTP Rhône et Métropole,
Didier LENOIR, Président du CLOC,
Gérald FONTANEL, Président de la Chambre de Construction Immobilière de BTP Rhône et Métropole,
Patrice TILLET, Directeur général d’ALLIADE Habitat,
Hervé SIMON, Président de la chambre régionale  lyonnaise de la Fédération des Promoteurs Immobiliers,
Philippe NICOLAS, Directeur régional de la Direccte Auvergne-Rhône-Alpes.

Cliquez sur l’image pour visionner la vidéo.

« La liberté de circuler ne doit pas être celle d’exploiter », J. Chanut

Jacques Chanut le répète régulièrement aux micros des radios et face aux journalistes de la presse écrite nationale, il ne s’oppose pas au détachement ou à la concurrence intra-européenne à partir du moment où ils sont légaux. Or les abus se multiplient.

« La vraie fraude, ce sont les entreprises qui déclarent leurs salariés 35 ou 40 heures alors qu’ils en font 60, déplorait le président de la FFB ce mercredi dans les colonnes du Figaro. Il faut se montrer intransigeant avec elles ». Pour faire cesser un « sentiment d’impunité autour du travailleur détaché », Jacques Chanut réclame plus de contrôles. « Chaque État membre de l’Union européenne à ses responsabilités. Il faut montrer que le niveau des contrôles peut être le même partout et que l’on est capable de contrôler aussi bien en semaine que durant les week-ends ou en soirée ».

 

Huit ministres européens appellent à mieux protéger les travailleurs détachés en leur accordant une rémunération équivalente à celle des travailleurs du pays d’accueil dès le premier jour de leur détachement. « À défaut de quantification précise », la fédération s’est livrée à un exercice de comparaison des coûts horaires entre un travailleur détaché payé au SMIC +20% ou au SMIC, comme le prévoit la réglementation française et un autre, dont l’employeur ne respecte pas la loi, à un demi-SMIC. La FFB obtient le résultat suivant : dans le premier cas, le coût horaire TTC s’élève à 21,49 euros (SMIC +20%) ou à 16,87 euros (SMIC) et dans le second, à 7,95 euros. Soit un écart de 53% ou de 63% selon les cas.

Et la carte BTP qui entrera bientôt en vigueur ne résoudra pas la problématique de dépassement d’heures. Seule une politique active de contrôle pourra mettre fin aux dérives de la fraude.

Gilles Courteix, invité de Jean-Pierre Vacher dans Lyon Décideurs sur TLM le 6 octobre 2016

Invité en tant que Président de la Fédération Française du Bâtiment Région Rhône-Alpes, Gilles Courteix a fait le point sur les dossiers d’actualité: compte pénibilité, travailleurs détachés, carte d’identification professionnelle, préférence régionale. L’occasion d’évoquer aussi les élections à la Chambre de Métiers et de l’Artisanat du Rhône.

A voir ICI à 5’41.

Elections à la CMA du Rhône : votez et faites voter ARTISANS DE NOTRE AVENIR

DERNIERS JOURS POUR VOTER !

Les élections pour renouveler les administrateurs de la Chambre de Métiers et de l’Artisanat du Rhône se déroulent depuis le 30 septembre et jusqu’au 14 octobre.

Voter dès maintenant « Artisans De Notre Avenir », c’est la garantie d’être représenté par des hommes et des femmes en activité qui défendront vraiment les intérêts des artisans.

Dans notre département la liste « Artisans De Notre Avenir » se compose de 38 candidats dont 11 adhérents de BTP Rhône et Métropole  :
Christophe Bernollin – Peinture : 2ème co-listier, Président de la Commission Artisanat de la fédération et membre du bureau sortant de la CMA du Rhône
André Janin – Génie climatique
Philippe Simonnet – Ramonage
Jean-Luc Marion – Peinture, staff
Guillaume Clémençon – Menuiserie
Sébastien Raynaud – Marbrerie
Jean-Paul Leschère – Maçonnerie
Evelyne Pesanti – Peinture
André Font – Travaux Publics
Eric Bouvard – Génie climatique
Alain Dulac – Menuiserie

« Artisans De Notre Avenir » est une liste composée exclusivement d’artisans, et soutenue par BTP Rhône, la CGPME du Rhône ainsi que plusieurs autres organisations professionnelles.

Vous pouvez voter jusqu’au 14 octobre, alors si ce n’est pas encore fait, votez vite ARTISANS DE NOTRE AVENIR et n’oubliez pas de SIGNER l’enveloppe préaffranchie à retourner.

voter

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Travail détaché : Jacques Chanut invité de 18h l’heure H, 20 juillet 2016 sur BFM Business.

Malgré les revendications des pays d’Europe de l’Est, la Commission européenne a maintenu son projet de réforme sur le travail détaché, destiné à mieux lutter contre le dumping social. Sa proposition prévoit notamment d’aligner les régimes des travailleurs détachés, souvent employés dans le bâtiment sur ceux de la main d’œuvre locale. Déjà soumis au salaire minimum dans le pays où ils exercent, les travailleurs détachés seront donc obligés, selon le texte de la Commission, de toucher les mêmes avantages que ceux du pays d’accueil tels que le treizième mois, les primes d’ancienneté, etc.

Ecoutez l’interview de Jacques Chanut en cliquant ici