Carte BTP : attention aux arnaques

Le déploiement progressif de la carte BTP suscite beaucoup d’espoir pour la défense de notre profession.
Elle va permettre de lutter plus efficacement contre le travail illégal et la fraude aux règles du détachement.
Mais elle suscite aussi l’appétit de prestataires peu scrupuleux, qui proposent aux entreprises de leur vendre des cartes pour des sommes très élevées, en se présentant faussement comme étant PRO BTP.

C’est une tentative d’escroquerie !

Retrouvez l’info FFB sur le sujet.

Entré en vigueur le 22 mars, le dispositif de la carte BTP sera décliné progressivement sur le territoire : pour la région Auvergne Rhône-Alpes, au 1er juin prochain.

Retrouvez ici notre circulaire sur la carte BTP.

Pour en savoir plus : www.cartebtp.fr

Cette carte devra être présentée à tout agent de contrôle habilité en matière de contrôle du travail illégal (Inspection du Travail, Urssaf ou douanes par exemple). Elle pourra également être contrôlée par les donneurs d’ordres et les maitres d’ouvrage qui seront équipés pour déterminer si elle est valide ou non.

Le fait de ne pas pouvoir présenter de carte à un agent de contrôle habilité fera l’objet d’une amende administrative de 2000 euros par salarié concerné (4000 en cas de récidive) plafonnée à 500 000 euros.

Participez à la réunion générale organisée par BTP Rhône et Métropole sur ce thème le 16 mai prochain à 16h30. Cette réunion se tiendra dans nos locaux de Villeurbanne et sera animée par Mme Rosalie POPELIN, Directrice Adjointe de la Caisse de Congés Intempéries Rhône-Alpes Auvergne.

Rappel :
Coût de la carte : 10,80 euros par unité.
Délai de délivrance : estimé à 48h (un peu plus long en cas de virement) avec attestation provisoire valable 72h.

 

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