Tous les articles par Sophie Stradiotto

Travaux à proximité des réseaux : AIPR* obligatoire

Qu’il soit encadrant ou opérateur, le personnel qui réalise des travaux à proximité des réseaux, doit être en possession d’une autorisation d’intervention délivrée par l’employeur, depuis le 1er janvier. Attention, pour tout chantier de travaux, au moins un salarié de l’entreprise intervenante doit être identifiable comme titulaire d’une AIPR encadrant. Il reste admis jusqu’au 1er janvier 2019, qu’un seul des salariés avec le profil « opérateur** » intervenant sur un chantier de travaux urgents soit titulaire de l’AIPR.

Pour tout chantier de travaux, l’ensemble des conducteurs d’engins
doit être titulaire d’une AIPR. Parmi les engins concernés, on retrouve les pelles hydrauliques et chargeuses pelleteuses, les grues (grues à tour, grues mobiles, grues auxiliaires de chargement), les nacelles et les chariots télescopiques. C’est à l’employeur de délivrer l’AIPR aux personnes concernées.

Retrouvez sur le sujet l’article publié par l’UMGO dans Bâtissons l’avenir / déc. 2017 et notre dernière circulaire BTP Rhône et Métropole. Une information complémentaire vous sera adressée prochainement dans notre Flash Info du mardi.

Découvrez aussi la dernière édition du Guide pratique « Travaux à proximité des réseaux » mis à jour avec les modifications de la réglementation et la jurisprudence après cinq ans d’application des textes.

*AIPR : Autorisation d’Intervention à Proximité des Réseaux

** Le profil opérateur désigne le personnel réalisant des travaux à proximité des réseaux aériens ou enterrés soit en tant que conducteur d’engins soit dans le cadre de travaux urgents.

 

Mondial des Métiers : le BTP au rendez-vous pour faire découvrir ses métiers

Pour la 22ème édition du Mondial des Métiers, du 1er au 4 février 2018 à Eurexpo-Lyon, nos fédérations régionales  FRTP et FFB AURA se réunissent pour animer un stand BTP.

Au programme notamment, des démonstrations métiers interactives et les élections régionales pour les 45èmes Olympiades en métallerie, solier-moquettiste et constructeur béton armé.

A noter : la chambre syndicale de Métallerie de BTP Rhône et Métropole très présente chaque année sur le Mondial des Métiers, organise un concours photo pour valoriser les métiers de la métallerie (situations de travail, ouvrages…). Le principe : les établissements partenaires du stand de métallerie (CFA et lycées professionnels), diffusent leurs photos sur le stand et les soumettent au vote du grand public. La remise des prix aura lieu le samedi 3 février à 17h sur le stand C2 Hall 4/ Espace Métallerie.

 

La FFB 1ere organisation patronale du batiment : la mesure a été publiée au JO

Les résultats définitifs de la mesure de représentativité des organisations professionnelles (OP) publiés par la Direction Générale du Travail confirment une nouvelle fois et de manière définitive la FFB comme première organisation patronale d’employeurs du bâtiment.

ZFE : Des mesures exigeantes en matière de circulation à horizon 2020

Dans le cadre de son plan de lutte contre la pollution atmosphérique (Plan Oxygène), la Métropole de Lyon annonce la mise en œuvre d’une Zone à Faibles Emissions (ZFE). Les restrictions de circulation qui se précisent pour une application à horizon 2020 sont plus exigeantes que ce que l’on pouvait attendre.

 BTP Rhône et Métropole était présente lors de la première réunion de concertation organisée le 18 décembre dernier par la Métropole de Lyon sur la définition d’une Zone à Faibles Emissions (ZFE) à horizon 2020. Le projet présenté se traduirait par l’interdiction permanente de circulation des véhicules utilitaires légers (VUL) et des poids lourds (PL) de classes Crit’Air 3 et plus, sur les voies de l’agglomération lyonnaise situées à l’intérieur du boulevard périphérique.

Les véhicules légers personnels ne seraient pas impactés.

Dans les détails, selon l’annonce de la Métropole, les seuls véhicules qui seraient autorisés à circuler à partir de 2020 (hors véhicules légers personnels) seront les VUL et PL qui bénéficient des vignettes Crit’Air 0, 1 et 2, soit :

les VUL diesel immatriculés après le 01 janvier 2011,

les VUL essence immatriculés après le 01 janvier 2006,

les PL diesel immatriculés après le 01 janvier 2014,

les PL essence immatriculés après le 01 octobre 2009.

La zone de circulation concernée serait celle située à l’intérieur du périphérique soit Lyon et les parties intra-muros de Villeurbanne, Bron et Vénissieux. Les boulevards périphériques ne seraient pas concernés par cette interdiction.

Une consultation par secteur s’ouvre très rapidement dans les mois qui viennent (de janvier à mars 2018).

Afin de mesurer l’impact de telles mesures sur votre activité et de pouvoir défendre les intérêts du secteur du BTP lors de cette consultation début 2018, nous avons besoin de vos retours à la rapide enquête ci-dessous.

 ENQUETE en ligne : cliquez ici

 

Maryline Jacquin-Sgarbossa élue présidente de la section Finition

Ce mardi 9 janvier, Maryline Jacquin-Sgarbossa a été élue présidente de la section Finition.

Dirigeante de la menuiserie SMS (Saint-Prisest), elle prend la suite de Jean-Luc Marion, dirigeant de l’entreprise Deroux-Dauphin (Saint-Fons) spécialisée dans la décoration en plâtre, staff et gypserie, parvenu au terme de deux mandats successifs de trois ans.

« C’est la fin d’un cycle qui a vu évoluer la section « Finition » vers un nouveau périmètre(*) portant le nombre de chambres regroupées à quatre au lieu de deux, et vers une animation davantage axée sur la rencontre entre entrepreneurs appartenant aux différents corps d’état de la finition », a expliqué lors de cette réunion le président sortant.

« Je m’inscris dans la continuité de mon prédécesseur », a assuré Maryline Jacquin-Sgarbossa, une fois élue. Après un rappel de son parcours professionnel qui l’a vu reprendre l’entreprise familiale en 1993, de son parcours syndical au sein de la fédération : présidente du Groupe des Jeunes Dirigeants, présidente de la chambre « Menuiserie, parquet, agencement », notamment, et de son mandat de conseiller prud’homal, elle a sollicité ses collègues pour engager de nouveaux travaux. Après un tour de table, plusieurs idées ont émergé, dont une action visant l’amélioration de l’organisation des chantiers au moment où interviennent les différents corps d’état de la finition.

(*) La section « Finition » de BTP Rhône et Métropole regroupe les chambres syndicales professionnelles « Carrelage, mosaïques, revêtements sols spéciaux », « Taille de pierre, marbrerie », « Peintres, plâtriers, façadiers, staffeurs » et « Menuiserie, parquets, agencement ».

 

Chambre « Peintres, plâtriers, façadiers, staffeurs » Pierre Palley succède à Marc Poisson

Le 14 décembre dernier, les entrepreneurs de la chambre syndicale des « Peintres, plâtriers, façadiers, staffeurs » de la Fédération ont élu leur nouveau président. Pierre Palley prend le relais de Marc Poisson avec à ses côtés Philippe Capezzone et Raphaël Dufer, tous deux au poste de vice-président, Eric Doublier comme trésorier et Nicolas Roiret comme secrétaire.

L’une des premières démarches de Pierre Palley sera de faire mieux respecter les entreprises de peinture, plâtrerie, façade et staff sur les chantiers.

Marc Poisson quitte son deuxième mandat (6 ans de présidence au total) avec la satisfaction d’avoir maintenu une bonne cohésion et un dialogue au sein du groupe et avec les principaux interlocuteurs métier, notamment dans le cadre de l’Observatoire de la charte des façades lyonnaises ou en matière de lutte contre le travail illégal.

CITE : les dispositions 2018 ont été adoptées

 

L’Assemblée Nationale a adopté ce 21 décembre les dispositions fiscales intéressant le logement. L’occasion de faire le point sur les dispositions 2018 en matière de CITE (crédit d’impôt transition énergétique).

Le CITE (crédit d’impôt transition énergétique) est prorogé jusqu’au 31 décembre 2018.

 Chaudières HPE fonctionnant au fioul

Les chaudières HPE (haute performance énergétique) utilisant le fioul comme source d’énergie seront exclues à compter du 1er janvier 2018. Toutefois, les chaudières à très haute performance énergétique (THPE) utilisant le fioul comme source d’énergie seront éligibles du 1er janvier au 30 juin 2018 au taux de 15 %. Les critères renforcés seront précisés par un arrêté à paraître ultérieurement.

Mesures transitoires :

Chaudière HPE – pour les dépenses payées jusqu’au 31 décembre 2018 :

  • Taux 30 % si acceptation d’un devis avec versement d’un acompte avant le 1er janvier 2018

Chaudières THPE (très haute performance énergétique) – pour les dépenses payées du 1er juillet au 31 décembre 2018 :

  • Taux 15 % : acceptation d’un devis avec versement d’un acompte avant le 1er juillet 2018

Attention, dans tous les cas, les travaux devront avoir été payés au 31 décembre 2018.

Matériaux d’isolation thermiques des parois vitrées, volets isolants et portes d’entrée donnant sur l’extérieur

Les volets isolants et portes d’entrée donnant sur l’extérieur sont exclus à compter du 1er janvier 2018. S’agissant des matériaux d’isolation thermique des parois vitrées, le taux du crédit d’impôt passe à 15 % du 1er janvier 2018 au 30 juin 2018 pour l’acquisition de parois vitrées en remplacement de parois en simple vitrage. Une mention sur la facture devra l’indiquer spécifiquement.

 Mesures transitoires :

Pour les dépenses au titre des parois vitrées, volets isolants et portes d’entrée donnant sur l’extérieur payées jusqu’au 31 décembre 2018 :

  • Maintien du taux 30 % si acceptation d’un devis avec versement d’un acompte avant le 1er janvier 2018.

S’agissant des dépenses au titre des parois vitrées en remplacement d’un simple vitrage, payées du 1er juillet au 31 décembre 2018 :

  • Taux 15 % si acceptation d’un devis et versement d’un acompte avant le 1er juillet 2018.

Là encore, les travaux devront avoir été payés au 31 décembre 2018.

Nouveautés

Le CITE au taux de 30 % s’appliquent aux dépenses payées en 2018 pour :

  • L’acquisition d’équipements de raccordement à un réseau de chaleur alimenté à plus de 50 % par de l’énergie thermique produite à partir d’énergies renouvelables ou par de la chaleur produite par une installation de cogénération;
  • Les frais de raccordement au réseau de chaleur (ou de froid pour les logements situés dans les DOM);
  • Les dépenses de réalisation d’un audit énergétique, en dehors de la règlementation le rendant obligatoire. Les modalités sur l’audit et la qualification des auditeurs seront précisées par un arrêté.

A compter du 1er janvier 2018 les dépenses pour l’acquisition de pompes à chaleur dédiées à la production d’eau chaude sanitaire (chauffe-eau thermodynamique) sont plafonnées. La limite du plafond sera fixée par arrêté.

Perspective SANTE BTP nouvel observatoire de la santé de vos salariés attend vos dons

En cette fin d’année la Fondation du BTP a choisi de mobiliser les acteurs du secteur autour de son nouveau projet d’Observatoire de la santé des salariés du BTP de Rhône-Alpes : PERSPECTIVE SANTE BTP.

Vous trouverez ci-dessous l’appel à dons réalisé pour fédérer les entreprises autour de cette étude. La Fondation vous remercie par avance pour votre précieuse collaboration.

Faire un don

Bruno MEDORI, élu à la présidence de la chambre de Déconstruction

Le 12 décembre dernier, Bruno MEDORI (entreprise RAZEL BEC) a été élu nouveau Président de la chambre syndicale de Déconstruction.

Son bureau, élu comme lui à l’unanimité, est composé comme suit : Bernard GRAPINET, Entreprise GRAPINET TP, vice-président ; Frédéric MOUZARINE, entreprise PERRIER DECONSTRUCTION, secrétaire ; Daniel PIJOT, entreprise MILLOT TP, trésorier.

Particulièrement attaché à la chambre de Déconstruction, Bruno MEDORI prend la suite de Frédéric MOUZARINE qui l’a présidée ces 7 dernières années. Parmi les dossiers à traiter, il évoque le niveau de prix qui, dans le Rhône, est devenu particulièrement atypique.