Audience solennelle du TC : renforcer l’accord amiable

La configuration de la juridiction a été modifiée compte tenu de l’évolution de l’activité des 69 juges consulaires, de plus en plus tournée vers la prévention.

L’audience de contentieux général du vendredi a été supprimée et les juges concernés réaffectés dans les autres chambres « pour garantir une meilleure rotation de la composition des formations de jugement », selon Michel Thomas, Président du Tribunal de Commerce, qui justifie ce choix par la diminution du nombre d’affaires de contentieux général sur les cinq dernières années (soit une diminution d’environ 20% du nombre de décisions rendues).

Une nouvelle chambre entièrement dédiée aux règlements amiables est composée de quatorze juges spécialement affectés à cette mission, « en plus de leurs fonctions de juge de contentieux ». Des juges expérimentés et formés aux techniques de la médiation qui ont pour objectif d’approcher les 25% d’affaires résolues par un accord amiable.

 

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *