Audience solennelle du TC : renforcer l’accord amiable

La configuration de la juridiction a été modifiée compte tenu de l’évolution de l’activité des 69 juges consulaires, de plus en plus tournée vers la prévention.

L’audience de contentieux général du vendredi a été supprimée et les juges concernés réaffectés dans les autres chambres « pour garantir une meilleure rotation de la composition des formations de jugement », selon Michel Thomas, Président du Tribunal de Commerce, qui justifie ce choix par la diminution du nombre d’affaires de contentieux général sur les cinq dernières années (soit une diminution d’environ 20% du nombre de décisions rendues).

Une nouvelle chambre entièrement dédiée aux règlements amiables est composée de quatorze juges spécialement affectés à cette mission, « en plus de leurs fonctions de juge de contentieux ». Des juges expérimentés et formés aux techniques de la médiation qui ont pour objectif d’approcher les 25% d’affaires résolues par un accord amiable.

 

PIERRE VION ELU VICE PRESIDENT DU CONSEIL DE PRUD’HOMMES DE LYON

La rentrée solennelle du Conseil de Prud’hommes de Lyon s’est faite dans le cadre particulier des réformes Macron.

Alternance oblige, Pierre Vion a cédé sa place de président et vient d’être élu vice-président (en tant que président du collège employeur) du CPH de Lyon. Selon lui, une réduction significative des délais de traitement est envisageable à la fin du 1er trimestre 2019, grâce notamment à la mise en place d’audiences de mise en état.

Parmi les modifications substantielles à venir, celle qui va entraîner des changements significatifs est la parité absolue hommes-femmes, soit un renouvellement de 60 % environ pour le collège employeurs (141 CPH) et près de 50 % pour le collège salariés (141 CPH). Et désormais les conseillers ne sont plus élus, mais nommés et pour la première fois il y a eu plus de candidats que de places à pourvoir. Selon le comité de sélection, « le mandat de conseiller  est pourtant un mandat ingrat, chronophage, souvent critiqué et dont les à priori sont fréquents ». Sur l’actualité lyonnaise, le comité note une baisse des saisines de plus de 20 %, initiée par la conjoncture économique, mais aussi par l’augmentation des ruptures conventionnelles (près de 400 000 dans l’hexagone), sans oublier la médiation et autres procédures participatives. Autant de paramètres qui devraient faire fondre le nombre d’affaires en stock (3 000 environ à Lyon), ainsi que les délais de traitement.

Alliade Habitat signe une nouvelle convention de Bonnes pratiques en matière de politique d’achat

Alliade Habitat, premier bailleur social en Auvergne-Rhône-Alpes vient de signer avec BTP Rhône et Métropole une nouvelle Convention de Bonnes Pratiques qui prône une politique d’achat responsable. Cette deuxième version introduit notamment un volet portant sur la carte d’identification professionnelle du BTP et la lutte contre le travail illégal.

C’est une nouvelle version de la convention de bonnes pratiques en matière de politique d’achat qu’ont signée le 25 janvier dernier Samuel Minot, président de BTP Rhône et Métropole, et Patrice Tillet, directeur général d’Alliade Habitat (filiale du groupe Action Logement).
Déjà signataires de cette convention en 2013, la Fédération et le bailleur social (1) y ont en effet introduit de nouveaux éléments, tels que l’assouplissement du dispositif « clauses d’insertion » en ouvrant la possibilité de recourir à la prise en compte de l’apprentissage (hors zone ANRU).
La nouvelle version inclut aussi l’engagement d’un partenariat visant à lutter de concert contre le travail illégal grâce au port visible de la carte d’identification professionnelle du BTP.  Alliade Habitat s’engage également à faire appel au service « Carte Pro » développé par Construire Pro pour contrôler le port de la carte d’identification professionnelle des personnes travaillant sur ses chantiers. Continuer la lecture de Alliade Habitat signe une nouvelle convention de Bonnes pratiques en matière de politique d’achat

Travaux à proximité des réseaux : AIPR* obligatoire

Qu’il soit encadrant ou opérateur, le personnel qui réalise des travaux à proximité des réseaux, doit être en possession d’une autorisation d’intervention délivrée par l’employeur, depuis le 1er janvier. Attention, pour tout chantier de travaux, au moins un salarié de l’entreprise intervenante doit être identifiable comme titulaire d’une AIPR encadrant. Il reste admis jusqu’au 1er janvier 2019, qu’un seul des salariés avec le profil « opérateur** » intervenant sur un chantier de travaux urgents soit titulaire de l’AIPR.

Pour tout chantier de travaux, l’ensemble des conducteurs d’engins
doit être titulaire d’une AIPR. Parmi les engins concernés, on retrouve les pelles hydrauliques et chargeuses pelleteuses, les grues (grues à tour, grues mobiles, grues auxiliaires de chargement), les nacelles et les chariots télescopiques. C’est à l’employeur de délivrer l’AIPR aux personnes concernées.

Retrouvez sur le sujet l’article publié par l’UMGO dans Bâtissons l’avenir / déc. 2017 et notre dernière circulaire BTP Rhône et Métropole. Une information complémentaire vous sera adressée prochainement dans notre Flash Info du mardi.

Découvrez aussi la dernière édition du Guide pratique « Travaux à proximité des réseaux » mis à jour avec les modifications de la réglementation et la jurisprudence après cinq ans d’application des textes.

*AIPR : Autorisation d’Intervention à Proximité des Réseaux

** Le profil opérateur désigne le personnel réalisant des travaux à proximité des réseaux aériens ou enterrés soit en tant que conducteur d’engins soit dans le cadre de travaux urgents.

 

Mondial des Métiers : le BTP au rendez-vous pour faire découvrir ses métiers

Pour la 22ème édition du Mondial des Métiers, du 1er au 4 février 2018 à Eurexpo-Lyon, nos fédérations régionales  FRTP et FFB AURA se réunissent pour animer un stand BTP.

Au programme notamment, des démonstrations métiers interactives et les élections régionales pour les 45èmes Olympiades en métallerie, solier-moquettiste et constructeur béton armé.

A noter : la chambre syndicale de Métallerie de BTP Rhône et Métropole très présente chaque année sur le Mondial des Métiers, organise un concours photo pour valoriser les métiers de la métallerie (situations de travail, ouvrages…). Le principe : les établissements partenaires du stand de métallerie (CFA et lycées professionnels), diffusent leurs photos sur le stand et les soumettent au vote du grand public. La remise des prix aura lieu le samedi 3 février à 17h sur le stand C2 Hall 4/ Espace Métallerie.

 

La FFB 1ere organisation patronale du batiment : la mesure a été publiée au JO

Les résultats définitifs de la mesure de représentativité des organisations professionnelles (OP) publiés par la Direction Générale du Travail confirment une nouvelle fois et de manière définitive la FFB comme première organisation patronale d’employeurs du bâtiment.

ZFE : Des mesures exigeantes en matière de circulation à horizon 2020

Dans le cadre de son plan de lutte contre la pollution atmosphérique (Plan Oxygène), la Métropole de Lyon annonce la mise en œuvre d’une Zone à Faibles Emissions (ZFE). Les restrictions de circulation qui se précisent pour une application à horizon 2020 sont plus exigeantes que ce que l’on pouvait attendre.

 BTP Rhône et Métropole était présente lors de la première réunion de concertation organisée le 18 décembre dernier par la Métropole de Lyon sur la définition d’une Zone à Faibles Emissions (ZFE) à horizon 2020. Le projet présenté se traduirait par l’interdiction permanente de circulation des véhicules utilitaires légers (VUL) et des poids lourds (PL) de classes Crit’Air 3 et plus, sur les voies de l’agglomération lyonnaise situées à l’intérieur du boulevard périphérique.

Les véhicules légers personnels ne seraient pas impactés.

Dans les détails, selon l’annonce de la Métropole, les seuls véhicules qui seraient autorisés à circuler à partir de 2020 (hors véhicules légers personnels) seront les VUL et PL qui bénéficient des vignettes Crit’Air 0, 1 et 2, soit :

les VUL diesel immatriculés après le 01 janvier 2011,

les VUL essence immatriculés après le 01 janvier 2006,

les PL diesel immatriculés après le 01 janvier 2014,

les PL essence immatriculés après le 01 octobre 2009.

La zone de circulation concernée serait celle située à l’intérieur du périphérique soit Lyon et les parties intra-muros de Villeurbanne, Bron et Vénissieux. Les boulevards périphériques ne seraient pas concernés par cette interdiction.

Une consultation par secteur s’ouvre très rapidement dans les mois qui viennent (de janvier à mars 2018).

Afin de mesurer l’impact de telles mesures sur votre activité et de pouvoir défendre les intérêts du secteur du BTP lors de cette consultation début 2018, nous avons besoin de vos retours à la rapide enquête ci-dessous.

 ENQUETE en ligne : cliquez ici

 

Maryline Jacquin-Sgarbossa élue présidente de la section Finition

Ce mardi 9 janvier, Maryline Jacquin-Sgarbossa a été élue présidente de la section Finition.

Dirigeante de la menuiserie SMS (Saint-Prisest), elle prend la suite de Jean-Luc Marion, dirigeant de l’entreprise Deroux-Dauphin (Saint-Fons) spécialisée dans la décoration en plâtre, staff et gypserie, parvenu au terme de deux mandats successifs de trois ans.

« C’est la fin d’un cycle qui a vu évoluer la section « Finition » vers un nouveau périmètre(*) portant le nombre de chambres regroupées à quatre au lieu de deux, et vers une animation davantage axée sur la rencontre entre entrepreneurs appartenant aux différents corps d’état de la finition », a expliqué lors de cette réunion le président sortant.

« Je m’inscris dans la continuité de mon prédécesseur », a assuré Maryline Jacquin-Sgarbossa, une fois élue. Après un rappel de son parcours professionnel qui l’a vu reprendre l’entreprise familiale en 1993, de son parcours syndical au sein de la fédération : présidente du Groupe des Jeunes Dirigeants, présidente de la chambre « Menuiserie, parquet, agencement », notamment, et de son mandat de conseiller prud’homal, elle a sollicité ses collègues pour engager de nouveaux travaux. Après un tour de table, plusieurs idées ont émergé, dont une action visant l’amélioration de l’organisation des chantiers au moment où interviennent les différents corps d’état de la finition.

(*) La section « Finition » de BTP Rhône et Métropole regroupe les chambres syndicales professionnelles « Carrelage, mosaïques, revêtements sols spéciaux », « Taille de pierre, marbrerie », « Peintres, plâtriers, façadiers, staffeurs » et « Menuiserie, parquets, agencement ».